Changement d'adresse sur carte grise non fait
carine roger
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carine roger Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
mon mari a vendu son vehicule en 2008, jusqu'a la aucun probleme
au debut de cette année nous commencons a recevoir des amandes a son nom mais avec l immatricuulation du vehicule vendu en 2008
j'ai du payé une majoration car sinon les huissier venait nous cessir malgrés les lettre que je leur est adressé signalant que le vehicule avait eté vendu et qu'il n'etait pas en notre pocession depuis 2008
je leur est envoyé le certificat de cession d vehicule
malgre cela rien ni fait
pouvez vous m'aider, je ne sais plus quoi faire!
merci
mon mari a vendu son vehicule en 2008, jusqu'a la aucun probleme
au debut de cette année nous commencons a recevoir des amandes a son nom mais avec l immatricuulation du vehicule vendu en 2008
j'ai du payé une majoration car sinon les huissier venait nous cessir malgrés les lettre que je leur est adressé signalant que le vehicule avait eté vendu et qu'il n'etait pas en notre pocession depuis 2008
je leur est envoyé le certificat de cession d vehicule
malgre cela rien ni fait
pouvez vous m'aider, je ne sais plus quoi faire!
merci
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2 réponses
Bonjour,
Où et à qui avez vous fait parvenir les documents de session ???
Les huissiers vous ont sans doute menacée, sans jamais vous envoyer de courrier reco A/R... Vous n'aviez rien à payer.
C'est au Trésor Public qu'il faut réclamer.
Où et à qui avez vous fait parvenir les documents de session ???
Les huissiers vous ont sans doute menacée, sans jamais vous envoyer de courrier reco A/R... Vous n'aviez rien à payer.
C'est au Trésor Public qu'il faut réclamer.
bonjour , le certificat de cession est établi en 3 exemplaire , dont 1 doit être envoyé à la préfecture . c'est écrit dessus .
La carte grise doit être barrée avec vendu le .....c'est écrit dessus.
Probablement vous ne l'avez pas fait , il ne vous reste plus qu'à vous rendre à la préfecture expliquer votre cas . ensuite essayer de récupérer les amendes payés .
La carte grise doit être barrée avec vendu le .....c'est écrit dessus.
Probablement vous ne l'avez pas fait , il ne vous reste plus qu'à vous rendre à la préfecture expliquer votre cas . ensuite essayer de récupérer les amendes payés .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mon mari la envoyé a la prefecture le document de session
merci de vos renseignement