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Changement d'adresse sur carte grise non fait

carine roger Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 30 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2010 - 30 sept. 2010 à 15:51
carine roger Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 30 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2010 - 30 sept. 2010 à 17:19
Bonjour,

mon mari a vendu son vehicule en 2008, jusqu'a la aucun probleme
au debut de cette année nous commencons a recevoir des amandes a son nom mais avec l immatricuulation du vehicule vendu en 2008

j'ai du payé une majoration car sinon les huissier venait nous cessir malgrés les lettre que je leur est adressé signalant que le vehicule avait eté vendu et qu'il n'etait pas en notre pocession depuis 2008

je leur est envoyé le certificat de cession d vehicule

malgre cela rien ni fait

pouvez vous m'aider, je ne sais plus quoi faire!

merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
30 sept. 2010 à 16:17
Bonjour,

Où et à qui avez vous fait parvenir les documents de session ???
Les huissiers vous ont sans doute menacée, sans jamais vous envoyer de courrier reco A/R... Vous n'aviez rien à payer.

C'est au Trésor Public qu'il faut réclamer.
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carine roger Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 30 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2010
30 sept. 2010 à 17:16
bonjour,

mon mari la envoyé a la prefecture le document de session

merci de vos renseignement
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Réponse 2 / 2
manu
30 sept. 2010 à 16:30
bonjour , le certificat de cession est établi en 3 exemplaire , dont 1 doit être envoyé à la préfecture . c'est écrit dessus .
La carte grise doit être barrée avec vendu le .....c'est écrit dessus.
Probablement vous ne l'avez pas fait , il ne vous reste plus qu'à vous rendre à la préfecture expliquer votre cas . ensuite essayer de récupérer les amendes payés .
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carine roger Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 30 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2010
30 sept. 2010 à 17:19
merci beaucoup je vais essayer de voir avec la prefecture etant donné que mon lari ne se souvien pas des document qu'il a envoyé!
encore merci
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