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11 réponses
Sur mon compromis de vente la seule clause est l 'obtention d un pret si je ne l 'obtiens pas car la banque annule son offre car depassement de date de l offre et que cela n'est pas à un manquement de ma part. j'ai deposé mon permis à temps mais comme je l'ai dit à cause de la mairie, je pense que je peux résilier le compromis de vente puique je n'obtiens pas le prêt. qu'en pensez vous
trés cordialement.
trés cordialement.
Le plus simple est d'anticiper le problème en prévenant la banque du problème. Vous pourrez obtenir un avenant de prorogation d'offre sans trop de difficultés
Merci pour votre réponse,
Mais si la banque annule quand même l'offre en raison du dépassement de la date et que je ne leur demande pas un avenant de prorogation car au fond de moi cela m'arrange, est ce que l'agence doit me restituer mon chèque puisque c la mairie qui tarde à delivrer le permis d'ou l annulation de l'offre.
.Cordialement,
Mais si la banque annule quand même l'offre en raison du dépassement de la date et que je ne leur demande pas un avenant de prorogation car au fond de moi cela m'arrange, est ce que l'agence doit me restituer mon chèque puisque c la mairie qui tarde à delivrer le permis d'ou l annulation de l'offre.
.Cordialement,
tout dépends si dans le compromis une condition suspensive a été posée concernant le permis de construire. Si toutes les conditions suspensives sont remplies, vous êtes obligés de signer sauf à abandonner votre séquestre. Le plan de financement donné dans l'offre n'est pas une clause mais purement indicatif d'un recours au financement et donc du délai de 45 jours pour obtenir un accord ou un refus. Cordialement
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kasom
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29 sept. 2010 à 23:47
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Bonsoir
ttttt je ne suis pas d'accord,
que vous ne rompez pas en modifiant une virgule sur votre plan de financement.
elle a la chance d'avoir un financement, mais si le financement était refusé sur 26 ans, alors que le compromis précise 29 ans , alors le vendeur pourrait se retourner contre elle !
La mairie tarde à accorder le permis : l'avez vous bien déposé dans les temps ?
Mais si la banque annule quand même l'offre en raison du dépassement de la date ,
Vous devez anticiper, afin que la banque renouvelle son offre, et effectivement prévenez l'agence et le notaire par tél et par courrier
Un compromis ne s'annule pas comme ça !
ttttt je ne suis pas d'accord,
que vous ne rompez pas en modifiant une virgule sur votre plan de financement.
elle a la chance d'avoir un financement, mais si le financement était refusé sur 26 ans, alors que le compromis précise 29 ans , alors le vendeur pourrait se retourner contre elle !
La mairie tarde à accorder le permis : l'avez vous bien déposé dans les temps ?
Mais si la banque annule quand même l'offre en raison du dépassement de la date ,
Vous devez anticiper, afin que la banque renouvelle son offre, et effectivement prévenez l'agence et le notaire par tél et par courrier
Un compromis ne s'annule pas comme ça !
Bonsoir,
Oui j'ai déposé dans les temps le permis, la mairie a 6 mois pour répondre car le site est classé bâtiment de france dans le sud.
Pour le plan de financement je me suis fait avoir car je l'avais prévenu le directeur.mais
Je vais prévenir le notaire et l 'agence 1 semaine avant l expiration .
Que voulez vous dire par renouvellemnt si c en faire une autre ce sera pas possible car le ptz n est plus doublé si c la prolongé ok je luis demande mais elle a le droit de refuser.
dans la cas ou elle refuse et annule l'offre de pret ce n'est plus un refus mais une resolution , l agence doit elle me rendre mon argent .Merci
Oui j'ai déposé dans les temps le permis, la mairie a 6 mois pour répondre car le site est classé bâtiment de france dans le sud.
Pour le plan de financement je me suis fait avoir car je l'avais prévenu le directeur.mais
Je vais prévenir le notaire et l 'agence 1 semaine avant l expiration .
Que voulez vous dire par renouvellemnt si c en faire une autre ce sera pas possible car le ptz n est plus doublé si c la prolongé ok je luis demande mais elle a le droit de refuser.
dans la cas ou elle refuse et annule l'offre de pret ce n'est plus un refus mais une resolution , l agence doit elle me rendre mon argent .Merci
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30 sept. 2010 à 01:05
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bonsoir
je persiste, au risque d'être lourd, mais je vous conseille de demander la prolongation de l'offre, et si celle ci est refusée, de refaire une nouvelle demande sur 29 ans.
si c en faire une autre ce sera pas possible car le ptz n est plus doublé ce qui veut dire que sans le doublement du ptz vous n'êtes plus finançable ? dans ce cas refaite une demande de prêt qui elle sera refusée
En fait difficile d'être affirmatif comme toujours dans les cas comme le votre, mais il y a eu offre
et annulation de l'offre pour délai dépassé ne signifie pas: non obtention d'un prêt aux conditions déterminées dans le compromis
ce n'est pas l'agence qui détient votre argent, celui ci est sur un compte séquestre , ce qui signifie qu'il ne sera débloqué qu'avec l'accord des deux parties: la vente arrive à son terme pour signature, l'argent est reversé sur le compte du notaire
Il y a désaccord avec le vendeur, qui peut s'estimer lésé et demander des dommages et intérêt, il peut bloquer le dépôt de garantie et seul un jugement du tribunal pourra le faire débloquer.
je vous conseille de vous rapprocher de votre notaire , en espérant que vous n'avez pas gardé le même que celui du vendeur
je persiste, au risque d'être lourd, mais je vous conseille de demander la prolongation de l'offre, et si celle ci est refusée, de refaire une nouvelle demande sur 29 ans.
si c en faire une autre ce sera pas possible car le ptz n est plus doublé ce qui veut dire que sans le doublement du ptz vous n'êtes plus finançable ? dans ce cas refaite une demande de prêt qui elle sera refusée
En fait difficile d'être affirmatif comme toujours dans les cas comme le votre, mais il y a eu offre
et annulation de l'offre pour délai dépassé ne signifie pas: non obtention d'un prêt aux conditions déterminées dans le compromis
ce n'est pas l'agence qui détient votre argent, celui ci est sur un compte séquestre , ce qui signifie qu'il ne sera débloqué qu'avec l'accord des deux parties: la vente arrive à son terme pour signature, l'argent est reversé sur le compte du notaire
Il y a désaccord avec le vendeur, qui peut s'estimer lésé et demander des dommages et intérêt, il peut bloquer le dépôt de garantie et seul un jugement du tribunal pourra le faire débloquer.
je vous conseille de vous rapprocher de votre notaire , en espérant que vous n'avez pas gardé le même que celui du vendeur
ok j ai compris, je vais demander la prorogation.
Ne puis je pas prevenir l' agence qu' il y a une erreur sur le plan de financement pour modifier cela car sur mon contrat de construction il y a le bon financement.
SI ensuite je ne peux pas annuler mon contrat de construction ca va etre galère
Ne puis je pas prevenir l' agence qu' il y a une erreur sur le plan de financement pour modifier cela car sur mon contrat de construction il y a le bon financement.
SI ensuite je ne peux pas annuler mon contrat de construction ca va etre galère
kasom,
une autre question
j ai super peur d'un coup,
Sur mon compromis de vente il n'est pas ecrit autorisation de permis de construire en clause, si jamais le terrain n' est pas constructible, la banque me refusera le pret car c une des clauses,( c'est ainsi que l'agence m'a rassurée) est ce que le vendeur peut trouver le pretexte que le plan de financement de mon offre n'est pas le même même si celle çi a été refusée pour non autoristion de construire.
un grand merci pour tes réponses.
une autre question
j ai super peur d'un coup,
Sur mon compromis de vente il n'est pas ecrit autorisation de permis de construire en clause, si jamais le terrain n' est pas constructible, la banque me refusera le pret car c une des clauses,( c'est ainsi que l'agence m'a rassurée) est ce que le vendeur peut trouver le pretexte que le plan de financement de mon offre n'est pas le même même si celle çi a été refusée pour non autoristion de construire.
un grand merci pour tes réponses.
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1 oct. 2010 à 01:04
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bonsoir,
Dans le financement total de votre projet tel que décrit dans le compromis, je pars du principe que sont compris le prix du terrain et celui de la construction ( plus frais de notaire, d'agence, d'hypothèque bien sûr)
si c'est le cas, l'offre de prêt de la banque est effectivement liée à l'obtention du permis de construire, pas de PC pas de prêt. dans ce cas, il ne pourra rien vous être reproché
Cordialement
PS :je ne suis pas légiste, juste agent immobilier ,donc si d'autres lecteurs peuvent compléter ou rectifier ce que je crois savoir , merci de vous exprimer,
et vous aurez peut être d'autres renseignement sur ce point précis dans le forum banque du même site
Dans le financement total de votre projet tel que décrit dans le compromis, je pars du principe que sont compris le prix du terrain et celui de la construction ( plus frais de notaire, d'agence, d'hypothèque bien sûr)
si c'est le cas, l'offre de prêt de la banque est effectivement liée à l'obtention du permis de construire, pas de PC pas de prêt. dans ce cas, il ne pourra rien vous être reproché
Cordialement
PS :je ne suis pas légiste, juste agent immobilier ,donc si d'autres lecteurs peuvent compléter ou rectifier ce que je crois savoir , merci de vous exprimer,
et vous aurez peut être d'autres renseignement sur ce point précis dans le forum banque du même site
Merci pour toutes vos réponses.
cela est arrangé avec la directruce de l 'agence de arles. Je fais une prorogation si pas de permis, pas de prêt , la notaire me rend le chèque meme si le plan de financement est differrent. elle a vu que c'etait elle qui avait fait une erreur sur le plan de financement.
cela est arrangé avec la directruce de l 'agence de arles. Je fais une prorogation si pas de permis, pas de prêt , la notaire me rend le chèque meme si le plan de financement est differrent. elle a vu que c'etait elle qui avait fait une erreur sur le plan de financement.
Migou76
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29 sept. 2010 à 22:39
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Bonsoir,
Aucun problème, le compromis est un acte d'engagement que vous ne rompez pas en modifiant une virgule sur votre plan de financement.
L'important est l'acceptation de la banque que vous avez.
Aucun problème, le compromis est un acte d'engagement que vous ne rompez pas en modifiant une virgule sur votre plan de financement.
L'important est l'acceptation de la banque que vous avez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...