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5 réponses
marijie
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mercredi 29 septembre 2010
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2 octobre 2010
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30 sept. 2010 à 00:46
30 sept. 2010 à 00:46
bonsoir FRED
Un enfant ne peut être déshériter par son parent sans raison valable.
Du fait du décès de sa mère votre fille vient en substitution à celle-ci dans la succession de sa grand-mère qui doit normalement si elle lui a prévu un pécule l'ajouter à celui de sa mère.Il n'y a que l'injure grave et les mesures de déchéance qui pouvaient justifier que votre fille ne soit pas appeller à la succession de sa grand-mère ce qui n'est pas le cas.
Il vous ait donc possible si elle maintient sa position d'attaquer le testament(s'il en existe un)
Un enfant ne peut être déshériter par son parent sans raison valable.
Du fait du décès de sa mère votre fille vient en substitution à celle-ci dans la succession de sa grand-mère qui doit normalement si elle lui a prévu un pécule l'ajouter à celui de sa mère.Il n'y a que l'injure grave et les mesures de déchéance qui pouvaient justifier que votre fille ne soit pas appeller à la succession de sa grand-mère ce qui n'est pas le cas.
Il vous ait donc possible si elle maintient sa position d'attaquer le testament(s'il en existe un)
bonjour et merci Marijie
Que voulez vous dire en parlant d'injure et de déchéance, car il faut savoir que ma fille n'a jamais entretenu de relation affective avec sa grand-mère , celle-ci l'ayant d'ailleurs (en privé) traitée de batarde, mais ma fille n'est pas entrée dans son jeu , s'est contentée de l'ignorer et ne l'a jamais injuriée. Il faut noter que la grand-mère en question ne montrait pas d'avantage d'affection ni de compassion vis à vis de sa propre fille aujourd'hui disparue.
Je la crois donc capable d'intenter par n'importe qu'elle procédure ou machination, une action, telle que :déchéance ou donation de son vivant aux autres ayants droits (frère et soeurs encore vivants) afin d'arriver à ses fins.
Comment peut-elle s'y prendre? comment s'y opposer?
peut-etre n'avez vous pas la réponse, mais quoiqu'il en soit je vous remercie.
Fred
Que voulez vous dire en parlant d'injure et de déchéance, car il faut savoir que ma fille n'a jamais entretenu de relation affective avec sa grand-mère , celle-ci l'ayant d'ailleurs (en privé) traitée de batarde, mais ma fille n'est pas entrée dans son jeu , s'est contentée de l'ignorer et ne l'a jamais injuriée. Il faut noter que la grand-mère en question ne montrait pas d'avantage d'affection ni de compassion vis à vis de sa propre fille aujourd'hui disparue.
Je la crois donc capable d'intenter par n'importe qu'elle procédure ou machination, une action, telle que :déchéance ou donation de son vivant aux autres ayants droits (frère et soeurs encore vivants) afin d'arriver à ses fins.
Comment peut-elle s'y prendre? comment s'y opposer?
peut-etre n'avez vous pas la réponse, mais quoiqu'il en soit je vous remercie.
Fred
bonsoir,
quand j'ai parlé de déchéance et/ou d'injures graves,je ne parlais pas en fonction de votre fille mais de façon générale des raisons légales pouvant être utilisées pour déshériter un ayant droit.
Pour ce qui est du cas de votre fille il va sans dire qu'elle n'entre pas dans cette généralité car il aurait fallu pour cela qu'elle ait par exemple attenté à la vie de sa grand-mère ou ait exercé sur elle des sévices corporels ou psychique et ait pour cela été condamnée.
Sachez FRED que même si votre belle-mère y met toute la mauvaise foi du monde,elle ne peut légalement même par donation et autres priver votre fille de son héritage lequel est celui de sa mère prédécédée et qui lui revient de DROIT.
En venant en substitution de sa mère dans la succession de sa grand-mère,votre fille fait partie de l'ordre des HERITIERS UNIVERSELS qui est le premier ordre dans la classification des héritiers en matière de succession et qui exclu tout autre ayant droit;et en matière de donation,il ne peut être donné moins que la part des héritiers.Aucune donation privant les ayants droits de leur part ne peut être faite et si tel est le cas ils peuvent faire opposition.
Légalement donc elle ne peut intenter aucune action.
Cependant,si vous pensez qu'elle serait capable de toutes sortes de machinations comme par exemple attenter à la vie de sa petite-fille,je vous conseillerais de prendre attache avec un avocat et de réunir toutes les preuves possibles contre votre belle-mère attestant qu'elle représente une menace pour votre fille et qu'elle serait prête à tout pour l'écarter de sa succession.
Bon courage et je me tiens à votre disposition pour toutes vos questions.
J'espère pouvoir y répondre positivement
quand j'ai parlé de déchéance et/ou d'injures graves,je ne parlais pas en fonction de votre fille mais de façon générale des raisons légales pouvant être utilisées pour déshériter un ayant droit.
Pour ce qui est du cas de votre fille il va sans dire qu'elle n'entre pas dans cette généralité car il aurait fallu pour cela qu'elle ait par exemple attenté à la vie de sa grand-mère ou ait exercé sur elle des sévices corporels ou psychique et ait pour cela été condamnée.
Sachez FRED que même si votre belle-mère y met toute la mauvaise foi du monde,elle ne peut légalement même par donation et autres priver votre fille de son héritage lequel est celui de sa mère prédécédée et qui lui revient de DROIT.
En venant en substitution de sa mère dans la succession de sa grand-mère,votre fille fait partie de l'ordre des HERITIERS UNIVERSELS qui est le premier ordre dans la classification des héritiers en matière de succession et qui exclu tout autre ayant droit;et en matière de donation,il ne peut être donné moins que la part des héritiers.Aucune donation privant les ayants droits de leur part ne peut être faite et si tel est le cas ils peuvent faire opposition.
Légalement donc elle ne peut intenter aucune action.
Cependant,si vous pensez qu'elle serait capable de toutes sortes de machinations comme par exemple attenter à la vie de sa petite-fille,je vous conseillerais de prendre attache avec un avocat et de réunir toutes les preuves possibles contre votre belle-mère attestant qu'elle représente une menace pour votre fille et qu'elle serait prête à tout pour l'écarter de sa succession.
Bon courage et je me tiens à votre disposition pour toutes vos questions.
J'espère pouvoir y répondre positivement
Je vous remercie MARIJIE d'avoir pris sur votre temps pour me répondre aussi précisément.
Si j'ai par la suite, d'autres éléments, je me permettrai, comme vous me l'avez gentiment proposé, de vous recontacter.
En attendant, je vous prie d'accepter l'expression de ma reconnaissance.
FRED
Si j'ai par la suite, d'autres éléments, je me permettrai, comme vous me l'avez gentiment proposé, de vous recontacter.
En attendant, je vous prie d'accepter l'expression de ma reconnaissance.
FRED
marijie
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2 octobre 2010
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2 oct. 2010 à 17:57
2 oct. 2010 à 17:57
Ne vous en formalisez pas FRED.c'est avec plaisir que je vous répondrai du mieux que je peut chaque fois qu'il sera nécessaire.Il faut toujours s'entraider et parager ses connaissances quelles qu'elles soient avec ceux qui en ont besoin.
Cordialement
Cordialement
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30 sept. 2010 à 01:03
toute façon votre petite fille ne se trouve pas dans ce cas alors pas de soucis
c'est juste pour ajout
bon courage