"chèque de caution" à son employeur
fripon1980
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1 octobre 2010
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29 sept. 2010 à 10:20
Gérard - 3 sept. 2014 à 08:29
Gérard - 3 sept. 2014 à 08:29
A voir également:
- "chèque de caution" à son employeur
- Chèque énergie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Demander un 80 à son employeur - - Temps de travail
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- Lettre de désistement chèque - Guide
- Ma banque me demande de justifier un chèque ✓ - Forum cheques
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BarbieTM
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20 juin 2014
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29 sept. 2010 à 12:13
29 sept. 2010 à 12:13
Bonjour,
Une amie banquière a alors attirée mon attention me stipulant qu'un chèque émis, même après clôture de compte ne peut être annulé que sous réserve de perte, vols, utilisation frauduleuse ou mise en redressement ou liquidation du porteur...... suis je dans l'un de ces cas ???
Non : votre chèque n'a pas été volé, il n'a pas été utilisé frauduleusement et le porteur n'a pas été liquidé ;-) Donc non, vous ne pouvez pas faire opposition à ce chèque.
QUE FAIRE ???
Appelez votre ex-patron : dites lui que votre cas pourrait être un abus de faiblesse pour lequel vous pourriez porter plainte et réclamer des DI, qui lui couteraient, en plus de ce qu'il vous doit déjà, plus cher.
Puis Courrier reco A/R à votre ex patron peu scrupuleux en lui rappelant en détail ce que vous venez de nous raconter, et le mettant en demeure de vous restituer le chèque indument conservé sous quinzaine. En lui précisant qu'à défaut d'une réponse positive de sa part sous huitaine, vous saisirez le conseil des prudhommes et porterez plainte en parallèle pour abus de faiblesse. Indiquez lui également que vous déposerez le chèque en votre possession, qui vous est du, dans ce même délai, et qu'il serait judicieux que son compte soit provisionné.
Une amie banquière a alors attirée mon attention me stipulant qu'un chèque émis, même après clôture de compte ne peut être annulé que sous réserve de perte, vols, utilisation frauduleuse ou mise en redressement ou liquidation du porteur...... suis je dans l'un de ces cas ???
Non : votre chèque n'a pas été volé, il n'a pas été utilisé frauduleusement et le porteur n'a pas été liquidé ;-) Donc non, vous ne pouvez pas faire opposition à ce chèque.
QUE FAIRE ???
Appelez votre ex-patron : dites lui que votre cas pourrait être un abus de faiblesse pour lequel vous pourriez porter plainte et réclamer des DI, qui lui couteraient, en plus de ce qu'il vous doit déjà, plus cher.
Puis Courrier reco A/R à votre ex patron peu scrupuleux en lui rappelant en détail ce que vous venez de nous raconter, et le mettant en demeure de vous restituer le chèque indument conservé sous quinzaine. En lui précisant qu'à défaut d'une réponse positive de sa part sous huitaine, vous saisirez le conseil des prudhommes et porterez plainte en parallèle pour abus de faiblesse. Indiquez lui également que vous déposerez le chèque en votre possession, qui vous est du, dans ce même délai, et qu'il serait judicieux que son compte soit provisionné.
"Pas d'ordre sur votre chèque" : il est évident que si celui-ci est encaissé il le sera après avoir été complété au nom d'une personne physique et non de la société, donc votre opposition pour le motif redressement ou liquidation " tombe, L'hypothèse d'interdiction bancaire d'émettre est donc évidente dans ce cas.
"Votre ex-employeur en liquidation ou redressement" : le chèque que vous possédez risque de se heurter à un défaut de provision et vous allez vous retrouver parmi les créanciers.
Il conviendrait dans ce cas de faire valoir votre créance en tant que salarié auprès du mandataire liquidateur.
"Votre ex-employeur en liquidation ou redressement" : le chèque que vous possédez risque de se heurter à un défaut de provision et vous allez vous retrouver parmi les créanciers.
Il conviendrait dans ce cas de faire valoir votre créance en tant que salarié auprès du mandataire liquidateur.
fripon1980
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1 octobre 2010
29 sept. 2010 à 14:02
29 sept. 2010 à 14:02
je vois un peu plus clair grâce a vous et" barbie" .... et je vous en remercie!!!
maintenant il est vrai que je sens que la situation va être difficile a résoudre sans heurt ....
et du fait je pense que l'opposition devient risquée ....
ce qui m'étonne le plus c'est que ma banquière (non mon amie) ne m'a donnée aucune nouvelle sur ces démarches obligatoires, et m'a laissée entendre qu'il n'y aurait aucun problèmes.... et elle s'est exécutée quant à la fermeture de mon compte sachant que ce chèque "était dans la nature" .....
maintenant il est vrai que je sens que la situation va être difficile a résoudre sans heurt ....
et du fait je pense que l'opposition devient risquée ....
ce qui m'étonne le plus c'est que ma banquière (non mon amie) ne m'a donnée aucune nouvelle sur ces démarches obligatoires, et m'a laissée entendre qu'il n'y aurait aucun problèmes.... et elle s'est exécutée quant à la fermeture de mon compte sachant que ce chèque "était dans la nature" .....
fripon1980
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1 octobre 2010
1 oct. 2010 à 12:22
1 oct. 2010 à 12:22
bonjour cher Gérard, ci après la lettre que je m'apprête a envoyer a mon ex employeur, j'aurai souhaité avoir votre avis la concernant....
vous remerciant par avance
cordialement.
Bonjour Monsieur RIGAUT,
Rappel des faits.
Vous m'avez licencié (rupture conventionnelle) le 12 mai 2010 .
Mon avion pour mon retour sur la métropole était le 13 mai 2010.
Il me fallait donc récupérer mon solde de tout compte ainsi que tous les papiers de fin de contrat avant mon départ ... chose faite, cependant :
Me sachant dans une situation "pressée" vous m'avez proposé de m'envoyer tous les documents et le solde de tout compte en métropole. j'ai bien évidemment refusé car j'avais besoin de ces documents rapidement (vous comprendrez pourquoi....pôle emploi ....etc !!). J'ai donc du me rendre moi même au cabinet de l'expert comptable, à savoir la FIDECOREX le 12 mai 2010, afin d'y récupérer tous ces documents, puis chez vous, 12 rue du Béarn à Etang Salé Les Bains, pour vous les faire signés et pour que vous me remettiez le chèque correspondant à mon solde de tout compte !!
Vous m'avez alors expliqué que la situation financière de votre société, que je connaissais bien, était quelque peu délicate , et dans un premier temps vous m'avez demandé si je ne voyais pas d'inconvénients à ce que vous me fassiez 3 chèques pour mon solde de tout compte pour un total de 4313 € du fait du manque de trésorerie de votre entreprise... à encaisser à 3 différentes échéances.
Chose que j'ai accepté n'y voyant aucun inconvénients jusqu'alors .
- le premier de 1900.00 € devant être encaissé début juin, délai que j'ai respecté comme vous avez pu le remarquer.
- le second de 613.00 € devant être encaissé à partir de mi juin, délai également respecté.
- le troisième de 1800.00 € devant être encaissé "lorsque la société le pourrait, mais rapidement, et que vous me contacteriez pour me le signifier" (Et Je n'ai d'ailleurs toujours pas de nouvelle de votre part !!)
Pour me faire mes papiers et surtout les chèques et afin que je respecte ces échéances, vous m'avez mis la pression et m'avez demandé de vous laisser "en caution" un chèque de 1800.00 € (chèque N°6677989 de la banque BFC) correspondant au dernier chèque que vous même m'avez fait et que vous me le rétribuerez ou détruirez par la suite.
Moi, crédule et très naïf alors, sous pression et souhaitant vivement repartir de l'ile de la Réunion avec tous mes documents en mains, je me suis exécuté. Et je me rends compte aujourd'hui que Là est mon erreur.
Je vous rappelle que la loi pouvait me faire vous obliger à ne me faire qu'un seul et même chèque pour l'ensemble de mon solde de tout compte, que j'aurai pu l'encaisser à la date que je choisissais et/ou en faire part à votre mandataire judiciaire Maître BADAT. Mais dans un souci de ne pas créer un dysfonctionnement de trésorerie à votre société en redressement judiciaire, j'ai accepté votre requête de me faire 3 chèques avec des ECHEANCES QUE J'AI RESPECTE, je vous le rappelle.
Je me rends compte aujourd'hui que vous ne respectez aucunement vos engagements, c'est pourquoi :
Je vous mets en demeure de me restituer sous quinzaine le chèque N°6677989 de la BFC m'appartenant et indument conservé par vous même. Je vous informe qu'à défaut d'une réponse positive de votre part sous huitaine, je saisirai le conseil des prudhommes et porterai plainte en parallèle notamment pour abus de faiblesse. Et Je vous rappelle également que ce n'est pas la première fois que vous me menacez ou que vous exercez une pression sur ma personne (cf. mon courrier RAR à votre attention du 13 Novembre 2007 suite à diverses atteintes verbales et menaces physiques sur ma personne de votre part!!), ou sur celle d'anciens employés.
Je vous informe également que je souhaite déposer le chèque de la BRED N°7546372 en ma possession, qui m'est dû (le reste de mon solde de tout compte), dans ce même délai (sous quinzaine), et qu'il serait judicieux que votre compte bancaire soit provisionné.
Encore une fois souhaitant régulariser cette situation conflictuelle sans problèmes pour les 2 parties, je vous invite une nouvelle fois à, si toutefois vous rencontriez un problème de trésorerie ,me contacter très rapidement afin que nous trouvions une solution adéquate et adaptée pour chacunes des parties. Mais j'insiste sur le fait qu'aucune concession de ma part ne sera faite concernant le retour de mon chèque BFC N° 667989 que vous avez en votre possession de manière ILLEGALE, sans ordre par ailleurs et que je vous déconseille fortement d'essayer de mettre en banque sous peine de nouveaux problèmes à votre encontre.
Je vous informe également qu'une copie à Maitre BADAT, votre mandataire judiciaire a été envoyée.
Espérant que la situation se régularisera sans heurts et comptant sur votre diligence,
je vous prie d'agréer Monsieur RIGAUT, à mes respectueuses salutations.
Sylvain GUILLET
Lettre envoyée par email
P.J : copie de ma lettre RAR du 13 Novembre 2007
vous remerciant par avance
cordialement.
Bonjour Monsieur RIGAUT,
Rappel des faits.
Vous m'avez licencié (rupture conventionnelle) le 12 mai 2010 .
Mon avion pour mon retour sur la métropole était le 13 mai 2010.
Il me fallait donc récupérer mon solde de tout compte ainsi que tous les papiers de fin de contrat avant mon départ ... chose faite, cependant :
Me sachant dans une situation "pressée" vous m'avez proposé de m'envoyer tous les documents et le solde de tout compte en métropole. j'ai bien évidemment refusé car j'avais besoin de ces documents rapidement (vous comprendrez pourquoi....pôle emploi ....etc !!). J'ai donc du me rendre moi même au cabinet de l'expert comptable, à savoir la FIDECOREX le 12 mai 2010, afin d'y récupérer tous ces documents, puis chez vous, 12 rue du Béarn à Etang Salé Les Bains, pour vous les faire signés et pour que vous me remettiez le chèque correspondant à mon solde de tout compte !!
Vous m'avez alors expliqué que la situation financière de votre société, que je connaissais bien, était quelque peu délicate , et dans un premier temps vous m'avez demandé si je ne voyais pas d'inconvénients à ce que vous me fassiez 3 chèques pour mon solde de tout compte pour un total de 4313 € du fait du manque de trésorerie de votre entreprise... à encaisser à 3 différentes échéances.
Chose que j'ai accepté n'y voyant aucun inconvénients jusqu'alors .
- le premier de 1900.00 € devant être encaissé début juin, délai que j'ai respecté comme vous avez pu le remarquer.
- le second de 613.00 € devant être encaissé à partir de mi juin, délai également respecté.
- le troisième de 1800.00 € devant être encaissé "lorsque la société le pourrait, mais rapidement, et que vous me contacteriez pour me le signifier" (Et Je n'ai d'ailleurs toujours pas de nouvelle de votre part !!)
Pour me faire mes papiers et surtout les chèques et afin que je respecte ces échéances, vous m'avez mis la pression et m'avez demandé de vous laisser "en caution" un chèque de 1800.00 € (chèque N°6677989 de la banque BFC) correspondant au dernier chèque que vous même m'avez fait et que vous me le rétribuerez ou détruirez par la suite.
Moi, crédule et très naïf alors, sous pression et souhaitant vivement repartir de l'ile de la Réunion avec tous mes documents en mains, je me suis exécuté. Et je me rends compte aujourd'hui que Là est mon erreur.
Je vous rappelle que la loi pouvait me faire vous obliger à ne me faire qu'un seul et même chèque pour l'ensemble de mon solde de tout compte, que j'aurai pu l'encaisser à la date que je choisissais et/ou en faire part à votre mandataire judiciaire Maître BADAT. Mais dans un souci de ne pas créer un dysfonctionnement de trésorerie à votre société en redressement judiciaire, j'ai accepté votre requête de me faire 3 chèques avec des ECHEANCES QUE J'AI RESPECTE, je vous le rappelle.
Je me rends compte aujourd'hui que vous ne respectez aucunement vos engagements, c'est pourquoi :
Je vous mets en demeure de me restituer sous quinzaine le chèque N°6677989 de la BFC m'appartenant et indument conservé par vous même. Je vous informe qu'à défaut d'une réponse positive de votre part sous huitaine, je saisirai le conseil des prudhommes et porterai plainte en parallèle notamment pour abus de faiblesse. Et Je vous rappelle également que ce n'est pas la première fois que vous me menacez ou que vous exercez une pression sur ma personne (cf. mon courrier RAR à votre attention du 13 Novembre 2007 suite à diverses atteintes verbales et menaces physiques sur ma personne de votre part!!), ou sur celle d'anciens employés.
Je vous informe également que je souhaite déposer le chèque de la BRED N°7546372 en ma possession, qui m'est dû (le reste de mon solde de tout compte), dans ce même délai (sous quinzaine), et qu'il serait judicieux que votre compte bancaire soit provisionné.
Encore une fois souhaitant régulariser cette situation conflictuelle sans problèmes pour les 2 parties, je vous invite une nouvelle fois à, si toutefois vous rencontriez un problème de trésorerie ,me contacter très rapidement afin que nous trouvions une solution adéquate et adaptée pour chacunes des parties. Mais j'insiste sur le fait qu'aucune concession de ma part ne sera faite concernant le retour de mon chèque BFC N° 667989 que vous avez en votre possession de manière ILLEGALE, sans ordre par ailleurs et que je vous déconseille fortement d'essayer de mettre en banque sous peine de nouveaux problèmes à votre encontre.
Je vous informe également qu'une copie à Maitre BADAT, votre mandataire judiciaire a été envoyée.
Espérant que la situation se régularisera sans heurts et comptant sur votre diligence,
je vous prie d'agréer Monsieur RIGAUT, à mes respectueuses salutations.
Sylvain GUILLET
Lettre envoyée par email
P.J : copie de ma lettre RAR du 13 Novembre 2007
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1 oct. 2010 à 13:46
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merci :-)
Curieux, il me semblait avoir répondu à ce post lu il y a quelques jours.
Votre amie banquière a raison la présentation de ce chèque sur un compte clôturé entrainerait votre interdiction bancaire sauf si votre ancienne banque le retourne pour "opposition" mais quel motif pour celle-ci ?
Donc, sauf arriver à un accord avec votre ancien employeur....
Votre amie banquière a raison la présentation de ce chèque sur un compte clôturé entrainerait votre interdiction bancaire sauf si votre ancienne banque le retourne pour "opposition" mais quel motif pour celle-ci ?
Donc, sauf arriver à un accord avec votre ancien employeur....
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29 sept. 2010 à 12:17
29 sept. 2010 à 12:17
en effet vous aviez bien répondu il y a quelques jours cher Gérard, et je vous en remercie de nouveau ....
En somme je n'ai aucun recours pour l'empêcher d'encaisser ce chèque ....
Je viens d'être informer d'un nouvel élément, la société pour laquelle je travaillais serait en redressement judiciaire voir en liquidation, il semblerait donc que ma situation rentre dans l'un des 4 cas!!!!????
Du coup s'ouvre à moi un autre problème ... n'ayant pas mis d'ordre sur le chèque :-((((
que puis je faire selon vous ???
merci d'avance !!!
En somme je n'ai aucun recours pour l'empêcher d'encaisser ce chèque ....
Je viens d'être informer d'un nouvel élément, la société pour laquelle je travaillais serait en redressement judiciaire voir en liquidation, il semblerait donc que ma situation rentre dans l'un des 4 cas!!!!????
Du coup s'ouvre à moi un autre problème ... n'ayant pas mis d'ordre sur le chèque :-((((
que puis je faire selon vous ???
merci d'avance !!!
fripon1980
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1 octobre 2010
29 sept. 2010 à 12:18
29 sept. 2010 à 12:18
et quel type d'accord puis je trouver avec mon ancien employeur alors qu'il cherche à "me voler" !!!???
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 sept. 2010 à 13:22
MERCI MERCI encore ...
29 sept. 2010 à 13:24
autre petit problème..je n'avais pasinscrit d'ordre sur le chèque ... !!! ???
Merci
29 sept. 2010 à 13:28
... pardonnez moi, mais, vous les avez accumulées ! Vous n'avez pas mis d'ordre ?? Donc il peut l'encaisser en nom propre... et là, pas d'opposition qui tienne.
29 sept. 2010 à 13:51
et je pense qu'il serait "dangereux " de sa part de l'encaisser en nom propre, d'autant plus que si il y a recours en justice mon chèque qu'il porte correspond parfaitement à celui que j'ai en ma possession (date, montant) à savoir mes indemnités de licenciement et donc démontrerait que nous les avons réalisés ensemble, et quelquepart sous pression ...
Sinon les justificatifs de redressement se trouve aisément sur internet me semble t'il !!!!?????
29 sept. 2010 à 13:52