Radar de feu rouge
esth
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Jul -
Jul -
Bonjour,
voila mon souçi,je possede un scooter un 49,9 cc pour mais deplacement en ville(etant titulaire du permis b).
il ya trois jours de cela j'ai preté ce scooter a une personne n'ayant pas le permis ,qui me dit avoir etait flashé a un radar de feu rouge.
ma question etant celle ci ,est ce que je risques un pv,un retrait de point en sachant qu'il ne faut pas le permis pour un 49,9 cc,si oui est ce que je peux contester le pv.
merci.
voila mon souçi,je possede un scooter un 49,9 cc pour mais deplacement en ville(etant titulaire du permis b).
il ya trois jours de cela j'ai preté ce scooter a une personne n'ayant pas le permis ,qui me dit avoir etait flashé a un radar de feu rouge.
ma question etant celle ci ,est ce que je risques un pv,un retrait de point en sachant qu'il ne faut pas le permis pour un 49,9 cc,si oui est ce que je peux contester le pv.
merci.
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5 réponses
Il faut arreter de dire des conne***s !!
Seul la conduite d'un véhicule nécessitant le permis peut entrainer la perte de points. Ainsi, le vélo, scooter ou autre véhicule sans permis n'entrainent aucune perte de points (mais amende quand meme !), précisé par la circulaire du 23/11/1992, confirmé par le conseil d'état lors de ses décisions du 8 décembre 1995 n°s 158676 et 159890 et re-confirmée par une circulaire du ministère de l'Intérieur n° NOR/INT/D/04/00031/C du 11 mars 2004.
Ceux qui racontent d'autres choses que cela sont priés de citer leurs sources !
Seul la conduite d'un véhicule nécessitant le permis peut entrainer la perte de points. Ainsi, le vélo, scooter ou autre véhicule sans permis n'entrainent aucune perte de points (mais amende quand meme !), précisé par la circulaire du 23/11/1992, confirmé par le conseil d'état lors de ses décisions du 8 décembre 1995 n°s 158676 et 159890 et re-confirmée par une circulaire du ministère de l'Intérieur n° NOR/INT/D/04/00031/C du 11 mars 2004.
Ceux qui racontent d'autres choses que cela sont priés de citer leurs sources !
Aloa37
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ce ne sont pas des conneries, c'est la réalité vécue par une personne de ma famille !!!
Jul
Peut etre mais aucun cadre juridique. Mais la loi, c'est ce que j'ai cité, et un véhicule sans permis, c'est pas de point !
Le seul moyen de ne pas perdre de point est de dénoncer le chauffeur.
C'est prévu dans le PV que tu vas recevoir ...
C'est prévu dans le PV que tu vas recevoir ...
merci pour toutes vos reponses ,mais suis je vraiment obliger de donner le nom de mon ami,.
ma question etait aussi peut on perdre des points sur le permis b,en faisant une infraction avec un vehicule qui peu se conduire sans permis.
merci.
ma question etait aussi peut on perdre des points sur le permis b,en faisant une infraction avec un vehicule qui peu se conduire sans permis.
merci.
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