Dépôt de garantie reversé par héritier
gigi
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gigi -
Bonjour,
Le dépôt de garantie est versé au bailleur au début du bail. A la mort du bailleur son héritier a continué le bail. Lors de la cessation du bail, l'héritier reverse ce dépôt de garantie au locataire. Dans la mesure où il n'a pas perçu le dépôt, a-t-il le droit de déduire ce dépôt des revenus fonciers ? Ou doit-on considérer qu'ayant accepté la succession, ce dépôt en fait partie (à titre de passif ?) et donc non déductible ?
Merci de votre aide
Le dépôt de garantie est versé au bailleur au début du bail. A la mort du bailleur son héritier a continué le bail. Lors de la cessation du bail, l'héritier reverse ce dépôt de garantie au locataire. Dans la mesure où il n'a pas perçu le dépôt, a-t-il le droit de déduire ce dépôt des revenus fonciers ? Ou doit-on considérer qu'ayant accepté la succession, ce dépôt en fait partie (à titre de passif ?) et donc non déductible ?
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2 réponses
bonjour : lorsqu'il y a succession et qu'il y a un logement en location, le notaire met hors succession le montant de cette caution et l'héritier de cette location reçoit cette caution, ainsi il peut la rendre le moment venu.
Si cela n'a pas été fait ainsi, bien entendu qu'il peut le déduire, c'est comme s'il perdait un mois de loyer, en somme.
Si cela n'a pas été fait ainsi, bien entendu qu'il peut le déduire, c'est comme s'il perdait un mois de loyer, en somme.
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