sos loyer impayé

Question

Bonjour, 


Je ne souhaite pas renouveller le bail aux locataires qui ont du mal à payer.

Est ce que le faite de ne pas renouveller le bail me pemettrait de reprendre mon appartement?
Dois-je les avertir avant ? combien de temps avant ?

merci de vos conseils.

jaqot · Accepted Answer

bonjour ,ont ils des retards de loyers ??

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : pour récupérer votre logement, il faut que ce soit pour l'habiter vous-même, ou vos descendants ou vos ascendants. Il faut avertir le locataire par LR AR au moins 6 mois avant la fin du bail ou de la période triennale, prévoir un peu plus si c'est possible 8  ou 9 mois, c'est plus sûr.

iL FAUT indiquer le nom de la personne qui occupera le logement, et ceci conformément à la loi du 6 juillet 89 article 15 (à préciser dans la lettre.

Si vous êtes loin de la fin du bail, il faut réclamer vos loyers, et au besoin envoyer l'huissier. Si vous ne bougez pas la dette augmentera et vous aurez moins de chance de récupérer votre dû.

jaqot · Answer

lisez votre bail ,si c est écrit  vous faites jouer la clause résolutoire pour non respect de celui ci et rompre le bail (retards répétés dans le paiement des loyers  ou impayés )

pommereinette · Answer

merci pour vos conseils.

Je vais vérifier de suite.

Autre questions : le faite qu'ils n'ont pas pris une assurance Habitation est-ce un motif en plus pour rompre le bail?

Cordialement

jaqot · Answer

bonjour , l assurance est OBLIGATOIRE pour les locataires , téléphonez à l ADIL ou ANIL des juristes vous répondront  gratuitement  cdlt

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