Sos loyer impayé
pommereinette
-
jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
Bonjour,
Je ne souhaite pas renouveller le bail aux locataires qui ont du mal à payer.
Est ce que le faite de ne pas renouveller le bail me pemettrait de reprendre mon appartement?
Dois-je les avertir avant ? combien de temps avant ?
merci de vos conseils.
Je ne souhaite pas renouveller le bail aux locataires qui ont du mal à payer.
Est ce que le faite de ne pas renouveller le bail me pemettrait de reprendre mon appartement?
Dois-je les avertir avant ? combien de temps avant ?
merci de vos conseils.
A voir également:
- Sos loyer impayé
- Lettre type loyer impayé gratuit - Accueil - Modèles de lettres de location
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Prélèvement impayé cetelem - Forum Banque et Crédit
- Impayé cdiscount huissier ✓ - Forum Consommation
- Impayé canal plus risques ✓ - Forum Consommation
5 réponses
bonjour : pour récupérer votre logement, il faut que ce soit pour l'habiter vous-même, ou vos descendants ou vos ascendants. Il faut avertir le locataire par LR AR au moins 6 mois avant la fin du bail ou de la période triennale, prévoir un peu plus si c'est possible 8 ou 9 mois, c'est plus sûr.
iL FAUT indiquer le nom de la personne qui occupera le logement, et ceci conformément à la loi du 6 juillet 89 article 15 (à préciser dans la lettre.
Si vous êtes loin de la fin du bail, il faut réclamer vos loyers, et au besoin envoyer l'huissier. Si vous ne bougez pas la dette augmentera et vous aurez moins de chance de récupérer votre dû.
iL FAUT indiquer le nom de la personne qui occupera le logement, et ceci conformément à la loi du 6 juillet 89 article 15 (à préciser dans la lettre.
Si vous êtes loin de la fin du bail, il faut réclamer vos loyers, et au besoin envoyer l'huissier. Si vous ne bougez pas la dette augmentera et vous aurez moins de chance de récupérer votre dû.
lisez votre bail ,si c est écrit vous faites jouer la clause résolutoire pour non respect de celui ci et rompre le bail (retards répétés dans le paiement des loyers ou impayés )
merci pour vos conseils.
Je vais vérifier de suite.
Autre questions : le faite qu'ils n'ont pas pris une assurance Habitation est-ce un motif en plus pour rompre le bail?
Cordialement
Je vais vérifier de suite.
Autre questions : le faite qu'ils n'ont pas pris une assurance Habitation est-ce un motif en plus pour rompre le bail?
Cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...