Possession laser vert en France Résolu/Fermé

Question

Bonjour, je voudrai savoir s'il est légal de posséder un laser vert 100mW en France. Et si, lorsqu'on en commande un de chine, qu'est ce qu'il se passe s'il est intercepté par la douane? Colis expédié de Hong Kong par dealextreme.com 
Merci :) (l'objet coûte 30$ environ)

cedric · Accepted Answer

Décret n°2007-665 du 2 mai 2007 relatif à la sécurité des appareils à laser sortant.   
Il est interdit de fabriquer, importer, mettre à disposition à titre gratuit ou onéreux, détenir en vue de la vente ou de la distribution gratuite, mettre en vente, vendre ou distribuer à titre gratuit des appareils à laser non destinés à un usage professionnel spécifique d'une classe supérieure à 2.
classe 2 = Lasers de faible puissance (<1 mW) 

risque: saisie + amende
Est puni des peines d'amende prévues pour les contraventions de la 5e classe le fait de fabriquer, importer, mettre à disposition à titre gratuit ou onéreux, détenir en vue de la vente ou de la distribution gratuite, mettre en vente, vendre ou distribuer à titre gratuit les appareils à laser ne satisfaisant pas aux dispositions du présent décret (passible d'une amende de 1 500 Euros)

saytoo · Answer

bonjour jai un laser 1mW et 532 mn est ce que ca va ?

Jim · Answer

Houla ça m'inquiète un peu tout ça...

J'ai acheté ce laser http://www.acheterlaser.com/acheter-stylo-laser-vert-1mw.html

Si j'ai bien tout lu c'est légal.

Quelqu'un peut me confirmer que je risque rien ?

Merci et bonne continuation

Possession laser vert en France

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