Sujet Précédent Sujet Suivant

Construir sur terrre agricole

rouths Messages postés 1 Date d'inscription mardi 28 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2010 - 28 sept. 2010 à 12:09
 ROUTHS - 1 oct. 2010 à 10:38
Bonjour,
Mon conjoint est exploitant arboricole solidaire,c'est à dire qu'il cumul avec un travail salarié saisonnier mais qu'il cotise à la msa pour son exploitation,il a hérité il y a 3 ans de terre agricole de son père qui avait le meme statut.
aujourd'hui il voudrait construir une maison sur le terrain proche de son exploitation mais la chambre d'agriculture lui demande de monter un dossier prouvant que cette habitation est obligatoirement neccessaire à son exploitation de pommes!Comment pouvons nous faire pour avoir le droit de construir sur ce terrain agricole ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
titeuf
28 sept. 2010 à 15:58
vous avez donné la réponse dans votre question : monter un dossier prouvant que cette habitation est obligatoirement neccessaire
0
ROUTHS
1 oct. 2010 à 10:38
La question est : quels sont les arguments recevables pour valider ma demande de permis de construire ?
0

Discussions similaires

delai encaissement d'un cheque crédit agricole
tichou97 -
AN.Banker -

3 réponses
Frais de pauses mensualites credit immobilier
Kty31_7842 -
Tony -

2 réponses
Où voit-on les "opérations à venir" au Crédit Agricole ?
Lio45125 -
Jo -

4 réponses
Problème dépôt d espèces crédit agricole
Sls -
Youns16 -

2 réponses
dépassé les 30 jours de découvert
matthieu699 -
Mmbo -

13 réponses