Construir sur terrre agricole
rouths
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ROUTHS -
ROUTHS -
Bonjour,
Mon conjoint est exploitant arboricole solidaire,c'est à dire qu'il cumul avec un travail salarié saisonnier mais qu'il cotise à la msa pour son exploitation,il a hérité il y a 3 ans de terre agricole de son père qui avait le meme statut.
aujourd'hui il voudrait construir une maison sur le terrain proche de son exploitation mais la chambre d'agriculture lui demande de monter un dossier prouvant que cette habitation est obligatoirement neccessaire à son exploitation de pommes!Comment pouvons nous faire pour avoir le droit de construir sur ce terrain agricole ?
Mon conjoint est exploitant arboricole solidaire,c'est à dire qu'il cumul avec un travail salarié saisonnier mais qu'il cotise à la msa pour son exploitation,il a hérité il y a 3 ans de terre agricole de son père qui avait le meme statut.
aujourd'hui il voudrait construir une maison sur le terrain proche de son exploitation mais la chambre d'agriculture lui demande de monter un dossier prouvant que cette habitation est obligatoirement neccessaire à son exploitation de pommes!Comment pouvons nous faire pour avoir le droit de construir sur ce terrain agricole ?
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