Mur mitoyen
Marinette7488
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin veut couper la haie qui est plantée chez lui. Nous avons alors découvert qu'il y avait déjà un grillage sur des fondations, jusqu'alors camouflé par cette haie (devenue très large au fil des années). Le voisin veut construire un mur sur les fondations existantes à priori mitoyennes (ce que nous devons vérifier car nous n'avons aucune trace écrite de cela).
Le problème est que nous avons fait faire 2 devis (qui se valent) mais que le prix est exorbitant pour nous, en tous cas actuellement. Nous avons donc proposé au voisin de faire une simple clôture "pleine" pour préserver l'intimité, en attendant de pouvoir participer au financement d'un mur.
Non catégorique de sa part : il veut un mur rapidement et nous dit que nous devons participer pour moitié étant nous aussi co-propriétaires, sans quoi il nous assigne au tribunal.
A t-il le droit de nous imposer des travaux d'une telle ampleur ?
Si oui, nous pensons lui proposer une somme acceptable pour notre budget, qui serait alors l'équivalent de 25 % du montant des travaux.
Peut-il refuser cette somme et nous assigner quand même au tribunal ?
En cas de refus de sa part, quel autre solution avons-nous ?
Il me semble quand même incroyable d'imposer sa volonté sans autre solution pour nous que de "s'écraser et payer" ?! Merci d'avance de vos conseils.
Mon voisin veut couper la haie qui est plantée chez lui. Nous avons alors découvert qu'il y avait déjà un grillage sur des fondations, jusqu'alors camouflé par cette haie (devenue très large au fil des années). Le voisin veut construire un mur sur les fondations existantes à priori mitoyennes (ce que nous devons vérifier car nous n'avons aucune trace écrite de cela).
Le problème est que nous avons fait faire 2 devis (qui se valent) mais que le prix est exorbitant pour nous, en tous cas actuellement. Nous avons donc proposé au voisin de faire une simple clôture "pleine" pour préserver l'intimité, en attendant de pouvoir participer au financement d'un mur.
Non catégorique de sa part : il veut un mur rapidement et nous dit que nous devons participer pour moitié étant nous aussi co-propriétaires, sans quoi il nous assigne au tribunal.
A t-il le droit de nous imposer des travaux d'une telle ampleur ?
Si oui, nous pensons lui proposer une somme acceptable pour notre budget, qui serait alors l'équivalent de 25 % du montant des travaux.
Peut-il refuser cette somme et nous assigner quand même au tribunal ?
En cas de refus de sa part, quel autre solution avons-nous ?
Il me semble quand même incroyable d'imposer sa volonté sans autre solution pour nous que de "s'écraser et payer" ?! Merci d'avance de vos conseils.
4 réponses
Bonjour
Et pourquoi ne pas lui demander de faire le mur en limite séparative (que donc le mur soit complètement de son côté) plutôt qu'en mitoyenneté (à cheval sur la limite séparative)? Tu n'aurais aucun frais à avancer
Les travaux seraient totalement à sa charge et ça règlerait dans le même temps tout ce qui serait lié à l'entretien...
C'est juste une suggestion...
Et pourquoi ne pas lui demander de faire le mur en limite séparative (que donc le mur soit complètement de son côté) plutôt qu'en mitoyenneté (à cheval sur la limite séparative)? Tu n'aurais aucun frais à avancer
Les travaux seraient totalement à sa charge et ça règlerait dans le même temps tout ce qui serait lié à l'entretien...
C'est juste une suggestion...
marinette7488
Merci Josh de ta réponse mais il y a déjà des fondations mitoyennes qui portent le grillage...ce qui revient à dire qu'il y a déjà un mur mitoyen (en tout cas c'est comme cela que je le comprend !)
Bonjour,
Je ne suis pas homme de loi, cependant j'ai regardé le code civil.
Article 663
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons, cours et jardins assis ès dites villes et faubourgs : la hauteur de la clôture sera fixée suivant les règlements particuliers ou les usages constants et reconnus et, à défaut d'usages et de règlements, tout mur de séparation entre voisins, qui sera construit ou rétabli à l'avenir, doit avoir au moins trente-deux décimètres de hauteur, compris le chaperon, dans les villes de cinquante mille âmes et au-dessus, et vingt-six décimètres dans les autres.
Je ne suis pas homme de loi, cependant j'ai regardé le code civil.
Article 663
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons, cours et jardins assis ès dites villes et faubourgs : la hauteur de la clôture sera fixée suivant les règlements particuliers ou les usages constants et reconnus et, à défaut d'usages et de règlements, tout mur de séparation entre voisins, qui sera construit ou rétabli à l'avenir, doit avoir au moins trente-deux décimètres de hauteur, compris le chaperon, dans les villes de cinquante mille âmes et au-dessus, et vingt-six décimètres dans les autres.
bonsoir
L'article fait bien référence à une clôture, pas à un mur ! donc acceptez une clôture, en lui mettant le texte sous le nez . car de son côté, sûr de son bon droit, il se croit bien renseigné par ses potes qui ont un copain qui connait machin qui dit que ....
cordialement
Ps: tenez nous informé de la suite svp
L'article fait bien référence à une clôture, pas à un mur ! donc acceptez une clôture, en lui mettant le texte sous le nez . car de son côté, sûr de son bon droit, il se croit bien renseigné par ses potes qui ont un copain qui connait machin qui dit que ....
cordialement
Ps: tenez nous informé de la suite svp
Bonjour,
Est-ce une copropriété ?
Retrouver avant tout l'origine de ce mur.
Voir les notaires et les actes de vente, le cadastre, le bornage par géomètre...
La position des poteaux et du grillage est très importante, car elle indique à qui appartiens le mur.
Est-ce une copropriété ?
Retrouver avant tout l'origine de ce mur.
Voir les notaires et les actes de vente, le cadastre, le bornage par géomètre...
La position des poteaux et du grillage est très importante, car elle indique à qui appartiens le mur.
J'ai oublié d'ajouter que derrière cette haie se trouve le bloc extérieur de notre clim que nous avons fait déplacer au printemps avec l'accord de notre voisin (avec accord écrit de sa part). Sa gêne était visuelle (car auparavant le bloc était situé en hauteur) et soit-disant phonique. L'endroit actuel de la clim a été décidé avec son accord, car justement la haie faisait barrage.
C'est une fois les travaux réalisés qu'il a nous informé de son projet de suppression de la haie/construction d'un mur. Nous avons déjà déboursé 1000€.
Aujourd'hui, il s'appuie sur le fait que la clim va le gêner s'il coupe sa haie (je précise qu'une mesure sonométrique a été faite par un organisme indépendant, frais à notre charge, et que le niveau de décibels n'excède pas 50 dB au niveau de la cloture).
Josh, lui proposer un mur en limite séparative est-il possible s'il y a déjà des fondations mitoyennes ? Je pensais qu'on était dans le cas de réparation/entretien d'un mur existant, donc avec obligation de financer en partie les travaux ? Peut-on lui demander de casser les fondations pour se mettre uniquement chez lui ? Si tu as une réponse, je suis preneuse.
CG et Kasom, même question que pour Josh : les fondations sont-elles considérées comme un début de mur ? De toutes façons, mur ou cloture, l'histoire de la clim nous porte préjudice car il considère que de simples panneaux bois ne seront pas assez performants d'un point de vue phonique. Et comme "nul n'est censé gêner son voisin..." retour à la case départ !
Quelqu'un a-t-il une info sur la somme que nous pouvons lui proposer ? Est-ce automatiquement 50 % des frais ?
Merci de votre soutien !!
C'est une fois les travaux réalisés qu'il a nous informé de son projet de suppression de la haie/construction d'un mur. Nous avons déjà déboursé 1000€.
Aujourd'hui, il s'appuie sur le fait que la clim va le gêner s'il coupe sa haie (je précise qu'une mesure sonométrique a été faite par un organisme indépendant, frais à notre charge, et que le niveau de décibels n'excède pas 50 dB au niveau de la cloture).
Josh, lui proposer un mur en limite séparative est-il possible s'il y a déjà des fondations mitoyennes ? Je pensais qu'on était dans le cas de réparation/entretien d'un mur existant, donc avec obligation de financer en partie les travaux ? Peut-on lui demander de casser les fondations pour se mettre uniquement chez lui ? Si tu as une réponse, je suis preneuse.
CG et Kasom, même question que pour Josh : les fondations sont-elles considérées comme un début de mur ? De toutes façons, mur ou cloture, l'histoire de la clim nous porte préjudice car il considère que de simples panneaux bois ne seront pas assez performants d'un point de vue phonique. Et comme "nul n'est censé gêner son voisin..." retour à la case départ !
Quelqu'un a-t-il une info sur la somme que nous pouvons lui proposer ? Est-ce automatiquement 50 % des frais ?
Merci de votre soutien !!
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