Notaire pas sérieux
julio06
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julio06 -
julio06 -
Bonjour,
Mon notaire m'a informé à 3 jours de la signature de l'achat d'un fond de commerce qu'il n'avait pas demandé à la mairie, son de droit de préemption, document qui prendre jusqu'à 2 mois pour l'obtenir.
puis je demander une indemnité ou "geste commercial"ou autre à mon notaire ??
Merci pour vos réponses
URGENT
Mon notaire m'a informé à 3 jours de la signature de l'achat d'un fond de commerce qu'il n'avait pas demandé à la mairie, son de droit de préemption, document qui prendre jusqu'à 2 mois pour l'obtenir.
puis je demander une indemnité ou "geste commercial"ou autre à mon notaire ??
Merci pour vos réponses
URGENT
2 réponses
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Quelques infos là :
https://pouruneautreeconomie.fr/
Mais bon, à mon avis, dans votre cas, vous avez peu de chance d'obtenir quoi que ce soit.
Le mieux est encore de patienter et rien ne vous empêches d'essayer de négocier avec lui. Après tout, sur sa part d'honoraires, il fait ce qu'il veut... -
La législation juridique et financière évolue en permanence...