congés annuels mi-temps thérapeutique

Name: Droit finances : Mi-temps thérapeutique
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+01:00
Duration: 2 min 9 s
Description: Le mi-temps thérapeutique est une reprise du travail à temps partiel après un arrêt de travail. Ce dispositif permet au salarié de reprendre partielle

Question

Bonjour,

Je ne travaille plus depuis fin 2008 pour raison maladie. Je dois retravailler avec un mi-temps thérapeutique (2 jours 1/2 de travail par semaine) pour une durée de 3 mois.

J'aimerais savoir si j'ai le droit à des congés annuels pour 2009 malgré que j'ai été arrêtée pour raison médicale depuis fin 2008 ?

J'aimerais également savoir à combien de congés payés annuels j'aurai pendant ma période de travail à mi-temps thérapeutique ? Comment les calcule t'on ?

Comment puis-je poser mes congés pour les prochaines vacances scolaires sans que mon mi-temps thérapeutique soit emputé d'un mois ? Je ne pars pas en vacances mais j'ai 3 enfants et en bas âge donc pas facile pendant les grandes vacances !!!!

Pour précisions : je suis fonctionnaire titulaire de la fonction publique territoriale. Mon mi-temps thérapeutique de 3 mois me sera payé en totalité (100 %).

QUI PEUT ME RENSEIGNER CORRECTEMENT CAR JE N'ARRIVE PAS A AVOIR UNE REPONSE CONCRETE ? 
MERCI

guylene4435 · Accepted Answer

Bonjour je travaille dans la fonction publique mais dans un service des impôts.
J'ai eu un arrêt de travail pour accident de la vie privée en Mais 2008.
De cette date au 17 novembre, j'ai eu un congé de maladie ordinaire, puis un congé de longue maladie, jusqu'au 16 Aout 2009 inclus.
A partir de cette date on me met 3 mois a mi temps thérapeutique.
J'ai perdu tous mes congés 2008.Est ce normal?
Quant au congé de 2009, j'y ai droit pour partie, mais puisque je travaille tous les matins; si je prends un congé on va me compter une journée entière?
Pour les territoriaux, il semble qu'une semaine de congé soit décompté de 2,5 jours.
Qu'en est il pour les agents des impôts.
Je n'arrive pas à trouver un texte qui me le certifie.
merci de vos conseils.

yam · Answer

bONJOUR,
Les droits aux congés se calculent de juin à mai et 2jours 1/2 par mois ( sauf convention collective plus favorable). Il faut donc compter le nombre de mois depuis votre reprise (peu importe que ce soit à temps partiel) jusqu'au 31 mai 2009. Vous aurez le nombre de jours auxquels vous pouvez prétendre. Par contre pour la prise des jours vous ne pouvez pas en avoir plus qu'un salarié à temps plein donc si sur une semaine vous travaillez 2 jours 1/2 et que vous les posez en congés il vous sera décompté la semaine complète.
J'espère vous avoir éclairé.
Bien à vous

CHOUPETTE9 · Answer

BONJOUR, 
Les droits aux congés se calculent de juin à mai et 2jours 1/2 par mois ( sauf convention collective plus favorable). Il faut donc compter le nombre de mois depuis votre reprise (peu importe que ce soit à temps partiel) jusqu'au 31 mai 2009. Vous aurez le nombre de jours auxquels vous pouvez prétendre. Par contre pour la prise des jours vous ne pouvez pas en avoir plus qu'un salarié à temps plein donc si sur une semaine vous travaillez 2 jours 1/2 et que vous les posez en congés il vous sera décompté la semaine complète. 
J'espère vous avoir éclairé. 
Bien à vous

Bonjour,
Pour nous, les droits aux congés se calculent de janvier à décembre, 2 jours 1/2 par mois également.
En faisant quelques recherches sur internet j'ai trouvé des textes (pour les fonctionnaires de la fonction publique territoriale) et plus particulièrement celui-ci :
LES DROITS A CONGES PAYES DANS LE CADRE D'UN MI-TEMPS THERAPEUTIQUE avec le lien suivant :
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/9326/les-droits-a-conges-payes-dans-le-cadre-un-mi-temps-therapeutique.php
Il y est joint une réponse ministérielle du 23 mars 2004 - JOAN Q. n° 29671 très intéressante à lire.
Le site concerné est Net-iris : le portail juridique d'information 
Par contre je m'embrouille un peu à propos de la phrase qui y est citée "Les droits à congés annuels d'un fonctionnaire à mi-temps thérapeutique sont assimilables à ceux d'un agent effectuant un temps partiel de 50 %. Le droit à congés annuels des fonctionnaires territoriaux à temps partiel est égal à cinq fois leurs obligations hebdomadaires de service. Le fonctionnaire en mi-temps thérapeutique qui travaille une 1/2 journée par jour et qui sollicite 1 congé se prolongeant sur une semaine pourra s'absenter la semaine complète en ayant utllisé seulement 2,5 jours de congés. " 
Moi qui vais travailler 2 jours 1/2 par semaine alors comment je calcule mes droits ? 
Je ne comprends pas tout !!!!!
Merci beaucoup pour votre réponse

jeanne · Answer

bonsoir  
 j'ai moi même été dans ce cas  pour une période de 18mois    mais suis agent territoral,
 la durée légale des conges est : 5fois les obligations de servide hebdomadaire  (temps  partiel ou plein) ex
4jours travaillés hebdomadaire= 2O J      5J=25 J DE congés
 les périodes de conges maladie sont con sidérées comme des  périodes de service accompli et sont sans incidence sur les droits  de congés annuels    voir  sur   service-public.fr
moi j'ai obtenu mes congés
bon courage

vero · Answer

je suis arrétée en longue maladie et je veux  reprendre un mi temps thérapeutique 
je suis agent des service hospitalier (fontionnaire)
nos congés son de janvier a décembre 
ai je le droit a tout mes congés
merci  de vos réponses

patou · Answer

oui tout a fait !!! vos congés sont acquis malgres votre arret maladie

ericRg · Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net 
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Congés annuels mi-temps thérapeutique

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