CP pendant un mi-temps thérapeutique [Résolu]

Consciencieuse - 10 févr. 2017 à 03:05 - Dernière réponse :  Consciencieuse
- 24 avril 2017 à 21:43
Bonjour,
Suite à un accident du travail j'ai été qq mois en arrêt complet. En septembre, je me suis battue pour pouvoir retravailler. N'étant pas complètement rétablie de cet accident, le médecin du travail m'à finalement accordé de reprendre mais en mi-temps thérapeutique et ce pendant 3 mois. J'ai donc eu un avenant à mon contrat, pour effectuer 20h par semaine au lieu de 35h ( contrat initial).A la fin de ce mi-temps, mon état de santé s'étant assez bien amélioré, j'ai réussi à reprendre mon activité à temps plein avec un accord de la médecine du travail.
Hors, je constate aujourd'hui que pendant mon mi-temps thérapeutique, ( qui je le rappelle faisait suite à un arrêt pour accident du travail) , j'ai perdu des jours de CP en cours d'acquisition. En effet à fin janvier 2017, je devrais être à 20 jours acquis ( 2,5 js par mois × 8 mois , mes CP sont acquis entre le 1er juin et le 31 mai selon notre convention collective ). Néanmoins je me retrouve avec 17,88 js de CP acquis. Déjà c'est un chiffre improbable et difficile à poser, Comment poser 0,88 jour en CP ?!!!
Bref, demandant des explications, mon supérieur m'explique que durant mon mi-temps thérapeutique, j'ai acquis des CP sur la base d'un contrat de 20h. Un CP en contrat 35h pèse 7h, alors qu'un CP en contrat 20h pèse 4h. Du coup pendant 3 mois de mi-temps, j'ai cumulé des CP de 4h et non pas des CP de 7h ! Et une fois repassée à mon contrat initial de 35h, ces CP ont été converti sur une base de 35h, ce qui donne ce nombre de jours de CP un peu étrange 17,88 !
J'ai essayé de me renseigner auprès de l'inspection du travail sur la véracité de ces calculs. Au téléphone, le conseiller avait l'air de dire qu'il trouvait ça bizz are et que d'après lui je n'aurais pas du perdre de CP en mi-temps thérapeutique faisant suite à un accident de travail. Mais n'étant pas sur de lui, il m'à dit qu'il allait faire des recherches précises de texte sur ce cas et qu'il m'enverrait la réponse par mail un ou deux jours après. Malheureusement je n'ai pas de nouvelles. D'ici qq jours, je retenterai ma chance pour le rappeler à l'inspection du travail mais j'avoue que si je peux obtenir une réponse via ce site, cela m'arrangerait car il est très difficile de réussir à joindre le service de l'inspection par téléphone ( il m'aura fallu 43 essais pour réussir à parler à qu'un !).
Bref, pouvez vous me renseigner ?
Car en gros, avec l'explication de mon supérieur qui m'à été fourni, ça voudrait dire que j'aurais mieux fait de rester en arrêt complet pour accident de travail , là , j'aurais continué non seulement à avoir mon salaire intégral, à acquérir tous mes CP normalement , au lieu de quoi je me suis battue comme une lionne pour rebosser, alors que je n'étais pas sur pied, que ça a été très éprouvant physiquement, tout ça pour perdre des CP au final ? C'est pas possible ? Ce serait comme ça qu'on encourage le travail en France ? Pitié, dites moi que mon boss se trompe et que j'ai bien fait de reprendre le travail plus tôt que prévu ?!!!!
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6 réponses

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Merci
temps complet ou partiel, la règle est la même pour tout le monde

acquisition des cp :

jours ouvrables 2.5 jours par mois
jours ouvrés 2.08 jours par mois
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Conscienceuse - 10 févr. 2017 à 08:56
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Merci
Ok Ani-ly , avec tout ce que j'ai lu, ça j'ai bien compris, j'aurais du avoir 2,5 jours par mois pendant ces 3 mois de mi-temps thérapeutique, néanmoins mon boss va me dire que ces CP acquis lors cette période représente des journées de 4 h contre 7h à temps plein. Du coup, il va me dire que en me laissant 2, 5 jours par mois soit 7,5 jours acquis durant ce mi-temps, les indemnités de CP qui me seront payés quand je prendrai ces 7,5 jours me seront payés à hauteur des heures effectuées au moment de l'acquisition( soit 20h par mois). Et si j'ai bien compris, ça ne devrait pas être le cas, car le retour à mes 35h devraient profiter au salarié, c'est à dire que tout CP pris à la suite de ma reprise à temps complet devra être payé selon mon contrat de 35h ( et non selon le contrat pendant lequel les CP ont été acquis) ? Si c'est bien ça, peut on me fournir le texte de loi que je pourrais montrer à mon boss, qui stipule que non seulement j'aurais dû conserver 2,5 jours par mois mais qui doivent être indemnisés quand ils seront pris exactement du même montant que si je les avais acquis pendant mon contrat de 35h ?
Si ce que je dis est correct, auriez vous ce texte de loi à me fournir ?
mon boss va me dire que

et vous direz à votre boss que les congés ne se décomptent pas en heures mais en jours !

je vois que vous êtes bien renseignée concernant le paiement des congés, donc vous avez du avoir le texte .... sinon vous n'en sauriez pas autant .. !
Consciencieuse > Any--Li - 10 févr. 2017 à 23:11
Effectivement je me suis renseignée en lisant tout ce que je trouvais sur le net à ce sujet. Voici le texte auquel je me réfère :

Passage à temps plein
Là encore, le droit n’est pas impacté. En revanche, la prise de ses congés par le salarié vous coûtera plus cher. En effet dans ce cas, il prend à temps plein des congés acquis sur du temps partiel. Mais l’application obligatoire de la règle la plus favorable au salarié fait que vous devrez le payer au maintien de salaire (donc à temps plein), alors que les congés ont été acquis sur du temps partiel.

Fabienne MILLE

Alertes & Conseils Paie : le mensuel qui vous aide à sécuriser et à contrôler votre paie.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Mais je ne sais pas si ce texte est une preuve légale, si aux yeux de mon boss ce sera un texte faisant foi ! Étant donné qu'on trouve tout et son contraire sur Internet, quelle valeur réelle à ce texte au niveau de la loi ? Les Éditions Francis Lefebvre font elles valeur de référence auprès d'un RH ?
Je veux juste être sûre de moi avant de produire ce texte car je sais qu'avec cette réclamation je vais partir au front avec mon boss...
Merci de me répondre comme vous le faites car vous êtes la seule personne jusqu'ici qui me donne de son temps pour m'éclairer et m'aider.
Alors svp, renseignez moi encore une fois , pour que je puisse tenir le coup devant la pression de mon supérieur !
A très vite.
bravo à vous ! vous avez trouvé un des sites "bible" des gestionnaires de paye ..

le mien est aussi celui ci
http://rfpaye.grouperf.com/article/0197/ms/rfpayems0197_3219801.html

vous pouvez faire confiance à ces 2 sites...

tenez moi au courant ..et bonne chance !

ps .; et bravo aussi pour votre pseudo.. ! vous l'êtes !
Consciencieuse > Any--Li - 24 avril 2017 à 21:43
Bonjour, je reviens vers vous concernant mon problème d'acquisition des CP suite à une reprise en mi-temps thérapeutique après un arrêt pour accident de travail.J'attendais d'avoir des nouvelles définitives pour vous tenir informée. Je ne vais pas tout vous remettre car vous pouvez revoir nos échanges précédents. J'ai adressé une réclamation à ma RH concernant cette perte de CP, à ce jour il me manque encore 0,75 jours. Voici ci-dessous le mail de ma RH reçu ce jour :

Les congés payés sont acquis en fonction du travail effectif. Un salarié acquiert 2.5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif mais certaines absences sont à prendre en compte comme la maladie dont le mi-temps thérapeutique dont tu as bénéficié de août à décembre 2016 mais au global, tu ne perds pas de CP car :

CP acquis

Août 2016 => 7.50 jours ouvrables

Sept 2016 => 8.88 jours ouvrables au lieu de 10 j ouvrables

Oct 2016 => 10.63jours ouvrables au lieu de 12.50 j ouvrables

Nov 2016 => 13.38 jours ouvrables au lieu de 15 j ouvrables

Dec 2016 => 16.13 jours ouvrables au lieu de 17.50 j ouvrables

jan 2017 => 18.88 jours ouvrables au lieu de 20 j ouvrables

fév 2017 => 21.38 jours ouvrables au lieu de 22.50 j ouvrables

mars 2017 => 24.25 jours ouvrables au lieu de 25 j ouvrables



Ainsi, tu noteras que les acquisitions se régulent au fur et à mesure des mois pour donner un écart de 0.75 jours ouvrables seulement du au mi-temps thérapeutique. Aucun régularisation n’a été et ne sera apportée à ta paie.

Voilà ce que m'a répondu ma RH. Du coup à t-elle raison ? Je lui avais adressé le texte faisant référence des éditions Lefebre mais visiblement
ça ne change rien, elle me dit que de toute façon j'aurais perdu 0,75 jours... Pourquoi ? Je ne comprends pas...et puis si c'est bien le cas, comment poser un CP de 0,25 jour ?
Si vous aviez la gentillesse de m'éclairer de nouveau je vous en seraisoyez reconnaissante.
Cordialement,
Consciencieuse.
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