Préavis bénéficiaire RSA
Sophie
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je ne supporte plus mon appartement pour des problèmes de voisinage.
Étant bénéficiaire du RSA je peux bénéficier d'un préavis réduit à un mois.
Quels sont les justificatifs à communiquer à mon bailleur afin de faire valoir mes droits ?
Ces justificatifs doivent-ils être fournis avec ma lettre en AR ou sont-ils à présenter le cas échéant ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Sophie Rauthe
Je ne supporte plus mon appartement pour des problèmes de voisinage.
Étant bénéficiaire du RSA je peux bénéficier d'un préavis réduit à un mois.
Quels sont les justificatifs à communiquer à mon bailleur afin de faire valoir mes droits ?
Ces justificatifs doivent-ils être fournis avec ma lettre en AR ou sont-ils à présenter le cas échéant ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Sophie Rauthe
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2 réponses
Bonjour,
"Étant bénéficiaire du RSA je peux bénéficier d'un préavis réduit à un mois."
Faux. Rien dans la loi ne vous donne le droit au préavis réduit parce que vous êtes au RSA ! Il ne faut pas confondre avec le RMI qui n'existe plus.
Négociez avec votre propriétaire.
Concernant le justificatif, la loi ne vous oblige pas à en fournir un sauf si c'est un juge qui vous le demande. Néanmoins, vous pouvez fournir à votre propriétaire une attestation de la CAF qui précise vos droits au RSA, si toutefois il accepte de vous réduire votre préavis.
Cordialement :)
"Étant bénéficiaire du RSA je peux bénéficier d'un préavis réduit à un mois."
Faux. Rien dans la loi ne vous donne le droit au préavis réduit parce que vous êtes au RSA ! Il ne faut pas confondre avec le RMI qui n'existe plus.
Négociez avec votre propriétaire.
Concernant le justificatif, la loi ne vous oblige pas à en fournir un sauf si c'est un juge qui vous le demande. Néanmoins, vous pouvez fournir à votre propriétaire une attestation de la CAF qui précise vos droits au RSA, si toutefois il accepte de vous réduire votre préavis.
Cordialement :)
Bonjour, je suis moi-même au RSA. Pour toutes les situations précaires le délai de préavis de bail à donner est bien d'un mois. Il suffit de mettre votre attestation de RSA avec votre Lettre A.R
Bonjour "moi",
Vous vous trompez totalement !!! Un bénéficiaire du RSA ne peut pas bénéficier du préavis réduit à un mois, la loi n'est pas encore passée !
Et le lien que vous indiquez ne me contredit en aucun cas, puisqu'il signale juste qu'une loi est actuellement en préparation... chose que chacun ici sait bien.
Cdt
Vous vous trompez totalement !!! Un bénéficiaire du RSA ne peut pas bénéficier du préavis réduit à un mois, la loi n'est pas encore passée !
Et le lien que vous indiquez ne me contredit en aucun cas, puisqu'il signale juste qu'une loi est actuellement en préparation... chose que chacun ici sait bien.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...