Préavis bénéficiaire RSA
Sophie
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je ne supporte plus mon appartement pour des problèmes de voisinage.
Étant bénéficiaire du RSA je peux bénéficier d'un préavis réduit à un mois.
Quels sont les justificatifs à communiquer à mon bailleur afin de faire valoir mes droits ?
Ces justificatifs doivent-ils être fournis avec ma lettre en AR ou sont-ils à présenter le cas échéant ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Sophie Rauthe
Je ne supporte plus mon appartement pour des problèmes de voisinage.
Étant bénéficiaire du RSA je peux bénéficier d'un préavis réduit à un mois.
Quels sont les justificatifs à communiquer à mon bailleur afin de faire valoir mes droits ?
Ces justificatifs doivent-ils être fournis avec ma lettre en AR ou sont-ils à présenter le cas échéant ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Sophie Rauthe
2 réponses
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Bonjour,
"Étant bénéficiaire du RSA je peux bénéficier d'un préavis réduit à un mois."
Faux. Rien dans la loi ne vous donne le droit au préavis réduit parce que vous êtes au RSA ! Il ne faut pas confondre avec le RMI qui n'existe plus.
Négociez avec votre propriétaire.
Concernant le justificatif, la loi ne vous oblige pas à en fournir un sauf si c'est un juge qui vous le demande. Néanmoins, vous pouvez fournir à votre propriétaire une attestation de la CAF qui précise vos droits au RSA, si toutefois il accepte de vous réduire votre préavis.
Cordialement :)
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Bonjour, je suis moi-même au RSA. Pour toutes les situations précaires le délai de préavis de bail à donner est bien d'un mois. Il suffit de mettre votre attestation de RSA avec votre Lettre A.R
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Bonjour "moi",
Vous vous trompez totalement !!! Un bénéficiaire du RSA ne peut pas bénéficier du préavis réduit à un mois, la loi n'est pas encore passée !
Et le lien que vous indiquez ne me contredit en aucun cas, puisqu'il signale juste qu'une loi est actuellement en préparation... chose que chacun ici sait bien.
Cdt -
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Vous répondez sur un post de 2010.Les lois ont évolué, le RSA donne maintenant le droit au préavis réduit.
Si vous êtes locataire dans votre lettre de congé vous mettez: étant bénéficiaire du RSA je bénéficie du préavis réduit a 1 mois.Vous joignez un justificatif
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La législation juridique et financière évolue en permanence...