Changement du mode de chauffage bail commerce
fred80000
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amevellec Messages postés 154 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2011 - 27 sept. 2010 à 10:12
amevellec Messages postés 154 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2011 - 27 sept. 2010 à 10:12
A voir également:
- Changement du mode de chauffage bail commerce
- Bail de location pdf - Guide
- Convention collective commerce de gros pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
2 réponses
amevellec
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27 sept. 2010 à 10:11
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Je pense que la clause est assez claire : vous devez payer 50% de la chaudière.
"ce changement restera à l'initiative du bailleur uniquement" : il est donc dans son droit, vous ne pouvez vous y opposer.
"ce changement restera à l'initiative du bailleur uniquement" : il est donc dans son droit, vous ne pouvez vous y opposer.
amevellec
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Par contre, profitez en peut être pour mettre un compteur divisionnaire comme la clause vous y autorise (sauf si vous pensez dépenser plus que lui bien sûr).