Changement du mode de chauffage bail commerce
fred80000
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amevellec Messages postés 154 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis preneur d'un bail commercial a usage professionnel. le bailleur veut changer de mode de chauffage. Actuellement le mode de chauffage est le fioul avec la même chaudière pour l'habitation au dessus du bailleur et du commerce dessous.
la clause dans le bail et la suivante :
"chauffage et production d'eau chaude:
le bailleur donne d'ores et déjà l'autorisation au preneur d'installer, à ses frais, un compteur d'eau et de chauffage séparé, dans la mesure où la chaudière serait à remplacer.
Il est rappelé que les frais d'entretien et de réparation de la chaudière sont supportés par le preneur et le bailleur, à hauteur de chacun pour moitié, ainsi que le changement de la chaudière ou du chauffe eau, étant rappelé que ce changement restera à l'initiative du bailleur uniquement"
le bailleur veut changer de mode de chauffage et veut passer au gaz en sachant que la chaudière actuelle est en bonne état de fonctionnement.
qui doit payer la nouvelle installation?
merci d'avance
je suis preneur d'un bail commercial a usage professionnel. le bailleur veut changer de mode de chauffage. Actuellement le mode de chauffage est le fioul avec la même chaudière pour l'habitation au dessus du bailleur et du commerce dessous.
la clause dans le bail et la suivante :
"chauffage et production d'eau chaude:
le bailleur donne d'ores et déjà l'autorisation au preneur d'installer, à ses frais, un compteur d'eau et de chauffage séparé, dans la mesure où la chaudière serait à remplacer.
Il est rappelé que les frais d'entretien et de réparation de la chaudière sont supportés par le preneur et le bailleur, à hauteur de chacun pour moitié, ainsi que le changement de la chaudière ou du chauffe eau, étant rappelé que ce changement restera à l'initiative du bailleur uniquement"
le bailleur veut changer de mode de chauffage et veut passer au gaz en sachant que la chaudière actuelle est en bonne état de fonctionnement.
qui doit payer la nouvelle installation?
merci d'avance
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