Transport de personnes,bagages.
free
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24 sept. 2010 à 18:00
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 25 sept. 2010 à 20:37
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Ventdest77
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25 sept. 2010 à 10:42
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Bonjour Free,
Tant que vous exploitez un véhicule de 9 places maximum, vous n'êtes pas concerné par les multiples législations sur le transport international de voyageur.
Sauf que pour circuler en France et en Espagne (Etat transit), il vous faudra détenir une licence de transport intérieur (VHL jusqu'à 9 places) obtenu auprès de la DREAL de votre département, sous condition de capacité professionnelle (attestation de capacité "transport de personnes"), capacité financière (1.500€ par véhicule de 9 places maxi) et honorabilité (extrait n°2 du casier judiciaire).
Votre permis "transport en commun" n'est pas indispensable, le permis B suffit (21 ans minimum et 2 ans de permis minimum). Visite médicale annuelle pour vous, contrôle technique annuel pour le véhicule.
Un point important néanmoins: Ne dites pas que vous aller faire du transport "régulier", mais plutôt du transport "occasionnel".
La différence est que, en "régulier", il vous faudra déposer une autorisation d'exploitation de ligne régulière auprès de 3 pays: France, Espagne, Maroc.
Avec 2 chances qu'elle soit refusée (France ou Maroc) si elle concurrence une ligne déjà existante (et c'est largement le cas). Dépose d'horaire, de tarifs fixes, location d'emplacement de décharge/recharge des voyageurs, voir location de gare routière. Trop coûteux pour votre projet.
En transport "occasionnel", vous êtes libre de tout: changer vos horaires, vos tarifs, le lieu de départ et/ou d'arrivée, changer d'itinéraire, etc... mais contrat de transport écrit obligatoire AVANT le départ. Et surtout, vous ne roulez que si vous êtes chargé (contrairement à une ligne régulière). Le terme est très important, méfiez-vous...
Cordialement
Tant que vous exploitez un véhicule de 9 places maximum, vous n'êtes pas concerné par les multiples législations sur le transport international de voyageur.
Sauf que pour circuler en France et en Espagne (Etat transit), il vous faudra détenir une licence de transport intérieur (VHL jusqu'à 9 places) obtenu auprès de la DREAL de votre département, sous condition de capacité professionnelle (attestation de capacité "transport de personnes"), capacité financière (1.500€ par véhicule de 9 places maxi) et honorabilité (extrait n°2 du casier judiciaire).
Votre permis "transport en commun" n'est pas indispensable, le permis B suffit (21 ans minimum et 2 ans de permis minimum). Visite médicale annuelle pour vous, contrôle technique annuel pour le véhicule.
Un point important néanmoins: Ne dites pas que vous aller faire du transport "régulier", mais plutôt du transport "occasionnel".
La différence est que, en "régulier", il vous faudra déposer une autorisation d'exploitation de ligne régulière auprès de 3 pays: France, Espagne, Maroc.
Avec 2 chances qu'elle soit refusée (France ou Maroc) si elle concurrence une ligne déjà existante (et c'est largement le cas). Dépose d'horaire, de tarifs fixes, location d'emplacement de décharge/recharge des voyageurs, voir location de gare routière. Trop coûteux pour votre projet.
En transport "occasionnel", vous êtes libre de tout: changer vos horaires, vos tarifs, le lieu de départ et/ou d'arrivée, changer d'itinéraire, etc... mais contrat de transport écrit obligatoire AVANT le départ. Et surtout, vous ne roulez que si vous êtes chargé (contrairement à une ligne régulière). Le terme est très important, méfiez-vous...
Cordialement
Merci beaucoup pour votre reponse,sincerement.
J ai bien retenu,il faut que je m adresse a la DREAL alors pour avoir cette autorisation pour circuler.
En outre,j ai du mal a saisir le fait que je dois rouler charger,pouvez vous m expliquer plus en details?cela veux dire que si j ai que deux personnes dans le fourgon je suis dans l illegalite?
C est retenu pour l occasionnel et non pas le regulier,il est vrai que ca change tout.
Merci encore
J ai bien retenu,il faut que je m adresse a la DREAL alors pour avoir cette autorisation pour circuler.
En outre,j ai du mal a saisir le fait que je dois rouler charger,pouvez vous m expliquer plus en details?cela veux dire que si j ai que deux personnes dans le fourgon je suis dans l illegalite?
C est retenu pour l occasionnel et non pas le regulier,il est vrai que ca change tout.
Merci encore
Ventdest77
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25 sept. 2010 à 20:37
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Vous ne roulez que si vous êtes chargé, 2 à 8 passagers, peu importe. Si vous n'avez pas de passager, vous ne roulez pas (contrairement au transport régulier où, même vide, vous devez assurer la liaison pré-établie).
En occasionnel, vous ne roulez que si vous êtes rentable... donc chargé.
Il vous est demandé de transporter au minimum 2 passagers (pour ne pas entrer en conflit avec les artisans taxis).
Voilou...
Cordialement
En occasionnel, vous ne roulez que si vous êtes rentable... donc chargé.
Il vous est demandé de transporter au minimum 2 passagers (pour ne pas entrer en conflit avec les artisans taxis).
Voilou...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...