Chaudière à condensation
cinho
-
24 sept. 2010 à 21:57
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 26 sept. 2010 à 10:04
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flocroisic
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26 sept. 2010 à 10:04
26 sept. 2010 à 10:04
l'article 200 quater du cgi précise en 1) d'abord quelles sont les dépenses ouvrant droit à crédit d'impôt.
puis en 4) le montant de la dépense où il est dit :
" Pour un même logement que le propriétaire, le locataire ou l'occupant à titre gratuit affecte à son habitation principale, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, au titre d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, la somme de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B. La somme de 400 Euros est divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents. "
il n'est pas noté le montant de chaque dépense ...
D'ailleurs , sur l'avis d'imposition , il n'y a pas de distinction entre les differents types de travaux.
La différenciation se fait uniquement dans les cases à remplir dans la déclaration de revenu afin que le taux de crédit d'impôt applicable soit correcte ( taux allant de 15 à 50 ).
d'ailleurs il est noté en ligne " Pour l'appréciation du plafond, les travaux ouvrant droit au crédit d'impôt au taux le plus élevé sont retenus en priorité (50 %, 40 %, 25 %)."
puis en 4) le montant de la dépense où il est dit :
" Pour un même logement que le propriétaire, le locataire ou l'occupant à titre gratuit affecte à son habitation principale, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, au titre d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, la somme de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B. La somme de 400 Euros est divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents. "
il n'est pas noté le montant de chaque dépense ...
D'ailleurs , sur l'avis d'imposition , il n'y a pas de distinction entre les differents types de travaux.
La différenciation se fait uniquement dans les cases à remplir dans la déclaration de revenu afin que le taux de crédit d'impôt applicable soit correcte ( taux allant de 15 à 50 ).
d'ailleurs il est noté en ligne " Pour l'appréciation du plafond, les travaux ouvrant droit au crédit d'impôt au taux le plus élevé sont retenus en priorité (50 %, 40 %, 25 %)."
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 sept. 2010 à 03:05
merci