Arbres de voisins occultant la vue sur mer
Bonjour, nous avons une maison qui a ete construite en 1925 a 250 m a vol d 'oiseau
du bord de mer
dont le terrain decline a 20%vers le rivage,
mais depuis 40 ans environ dans ce champs a ble il y a eu 5 maisons de construites depuis,
et ces proprietaires on laisse pousser des sapins et d'autres feuillus qui atteignent maintenant 15 a 20m, depuis nous n' avons plus la vue sur mer
je pose une question ces gens la peuvent t'ils nous masquer la vue sur mer et de quel droit
du bord de mer
dont le terrain decline a 20%vers le rivage,
mais depuis 40 ans environ dans ce champs a ble il y a eu 5 maisons de construites depuis,
et ces proprietaires on laisse pousser des sapins et d'autres feuillus qui atteignent maintenant 15 a 20m, depuis nous n' avons plus la vue sur mer
je pose une question ces gens la peuvent t'ils nous masquer la vue sur mer et de quel droit
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dominiquecaen
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24 sept. 2010 à 01:27
24 sept. 2010 à 01:27
Bonsoir,
Si par chance (encore à voir) il s'agit d'un lotissement résidentiel avec vue sur mer, il est possible qu'il y a une clause, obligeant les copropriétaires à couper les arbres, pour que tous les propriétaires du lotissement bénéficient de la vue sur mer.
Dans ce cas, vous pouvez obliger les voisins à couper les branches, empêchant la vue sur la mer.
Mais il a déjà été jugé que des arbres plus haut doivent être considérés comme causant une gêne excessive aux voisins, mais il s'agit pas d'une analyse objective mais subjective, il vous reste à prouver au tribunal, que ces arbres vous procure une gêne excessive...... cela ne sera pas facile !
Si par chance (encore à voir) il s'agit d'un lotissement résidentiel avec vue sur mer, il est possible qu'il y a une clause, obligeant les copropriétaires à couper les arbres, pour que tous les propriétaires du lotissement bénéficient de la vue sur mer.
Dans ce cas, vous pouvez obliger les voisins à couper les branches, empêchant la vue sur la mer.
Mais il a déjà été jugé que des arbres plus haut doivent être considérés comme causant une gêne excessive aux voisins, mais il s'agit pas d'une analyse objective mais subjective, il vous reste à prouver au tribunal, que ces arbres vous procure une gêne excessive...... cela ne sera pas facile !
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