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dominiquecaen
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24 sept. 2010 à 01:27
24 sept. 2010 à 01:27
Bonsoir,
Si par chance (encore à voir) il s'agit d'un lotissement résidentiel avec vue sur mer, il est possible qu'il y a une clause, obligeant les copropriétaires à couper les arbres, pour que tous les propriétaires du lotissement bénéficient de la vue sur mer.
Dans ce cas, vous pouvez obliger les voisins à couper les branches, empêchant la vue sur la mer.
Mais il a déjà été jugé que des arbres plus haut doivent être considérés comme causant une gêne excessive aux voisins, mais il s'agit pas d'une analyse objective mais subjective, il vous reste à prouver au tribunal, que ces arbres vous procure une gêne excessive...... cela ne sera pas facile !
Si par chance (encore à voir) il s'agit d'un lotissement résidentiel avec vue sur mer, il est possible qu'il y a une clause, obligeant les copropriétaires à couper les arbres, pour que tous les propriétaires du lotissement bénéficient de la vue sur mer.
Dans ce cas, vous pouvez obliger les voisins à couper les branches, empêchant la vue sur la mer.
Mais il a déjà été jugé que des arbres plus haut doivent être considérés comme causant une gêne excessive aux voisins, mais il s'agit pas d'une analyse objective mais subjective, il vous reste à prouver au tribunal, que ces arbres vous procure une gêne excessive...... cela ne sera pas facile !