Sujet Précédent Sujet Suivant

Rupture conventionnelle

aromatherapie - 23 sept. 2010 à 14:51
 Utilisateur anonyme - 23 sept. 2010 à 21:06
Bonjour,
Peux t-on envisager une rupture conventionnelle avec un salarié, si l'entreprise a licencier du personnel pour motif économique 9 mois avant. Et si non quel est le délai à respecter entre les deux. Merci pour votre réponse.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
23 sept. 2010 à 21:06
oui vous pouvez faire une rupture conventionnelle. sans délai !!!
0

Discussions similaires

puis je faire une rupture conventionnelle si le patron vend ?
DEJESUSLAURA -
dna.factory -

3 réponses
AESH en cdi je souhaite entamer une rupture conventionnelle
Isabelle -
nenuphar. -

1 réponse
Rupture conventionnelle " La Poste "
monven06 -
dany311 -

4 réponses
Rupture conventionnelle de contrat
adora1122 -
adora1122 -

5 réponses