Bonjour,
Peux t-on envisager une rupture conventionnelle avec un salarié, si l'entreprise a licencier du personnel pour motif économique 9 mois avant. Et si non quel est le délai à respecter entre les deux. Merci pour votre réponse.
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Utilisateur anonyme
oui vous pouvez faire une rupture conventionnelle. sans délai !!!