"chèque de caution" à son employeur

fripon1980 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 21 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2010 - Modifié par fripon1980 le 23/09/2010 à 15:59
fripon1980 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 21 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2010 - 24 sept. 2010 à 11:17
Bonjour,
je me suis fait licencier (rupture conventionnelle) le 12 mai 2010 par mon employeur à la réunion.
Mon avion pour mon retour sur la métropole était le 13 mai 2010.
Il me fallait donc récupérer mon solde de tout compte ainsi que tous les papiers de fin de contrat avant mon départ ... chose faite, cependant,

MON PROBLÈME :
mon ex employeur me sachant dans une situation "pressée" m'a proposé de m'envoyer tous les documents et le solde de tout compte en métropole. j'ai bien évidemment refusé car j'avais besoin de ces documents rapidement (vous comprendrez pourquoi....pôle emploi ....etc !!) et je me suis donc rendu chez lui afin de récupérer tous ces documents signés et le solde de tout compte le 12 mai 2010!!
La situation financière (que je connaissais très bien..puisque je gérais presque tout dans la société) était quelque peu délicate.
Dans un premier temps mon ex patron m'a demandé si je ne voyais pas d'inconvénients à ce qu'il me fasse 3 chèques pour mon solde de tout compte pour un total de 4313 € du fait du manque de trésorerie de la société... à encaisser à 3 différentes échéances.
chose que j'ai accepté n'y voyant aucun inconvénients
le premier de 1900.00 € devant être encaissé début juin OK
le second de 613.00 € devant être encaissé à partir de mi juin OK
le troisième de 1800.00 € devant être encaissé "lorsque la société le pourrait, mais rapidement"
Pour me faire ces papiers et surtout les chèques et afin que je respecte ces échéances, mon ex employeur m'a demandé de lui laisser "en caution" un chèque de 1800.00 € (correspondant au dernier chèque que lui même me faisait) qu'il me rétribuerai ou détruirai par la suite.
Moi très naïf alors, et souhaitant vivement repartir de l'ile avec tous mes documents en mains, je me suis exécuté. et je sais que LA est mon erreur.
je me suis donc retrouvé avec un chèque dans la nature de 1800.00 € alors que je devais rien à personne, au contraire. je me suis donc diriger vers ma banque afin de procéder à l'annulation de ce chèque (en stipulant les motifs à ma banque et en leur demandant ensuite de clôturer mon compte puisque je n'en avais plus l'utilité de ce dernier ne vivant plus sur l'ile de la réunion. Ma conseillère bancaire m'a dit (par téléphone) que tout était OK et pris en compte et en effet mon compte à bel et bien été clôturer.
Une amie banquière a alors attirée mon attention me stipulant qu'un chèque émis, même après clôture de compte ne peut être annulé que sous réserve de perte, vols, utilisation frauduleuse ou mise en redressement ou liquidation du porteur...... suis je dans l'un de ces cas ???
En somme aujourd'hui je suis toujours en possession de mon dernier chèque de mon solde de tout compte, mais mon ex employeur a quant à lui toujours en sa possession "mon chèque de caution de non encaissement" ... et me "menace" de l'encaissé si moi même j'encaisse l'autre !!!!!!
QUE FAIRE ???
d'une je ne dois rien à cette personne, il n'a aucune reconnaissance de dette ou facture me concernant!!!! et à l'inverse lui me doit toujours 1800.00 € que j'ai en ma possession mais avec un "épée de damoclès" sur la tête .
Je suis conscient de mon erreur d'avoir fait ce chèque, mais sous pression et très pressé je ne voyais pas d'autres solutions. le chèque que j'ai émis comporte le montant, la date (la même que le chèque que j'ai de mon ex employeur)... et évidemment ma signature... seul manquant : l'ordre !!!
MES QUESTIONS :
mon annulation de chèque est elle conforme ???
si non, comment puis je procéder ???

J'espère avoir été assez clair et j'espère surtout pouvoir trouver une solution rapidement afin d'encaisser mon dû rapidement car j'en ai très besoin.... comme tout le monde j'ai notamment reçu mes impôts ... :-)

JE VOUS REMERCIE PAR AVANCE DE M'APPORTER VOS LUMIERES et de me dire comment puis je procéder!!!

Cordialement !!!

2 réponses

Votre chèque a été émis il peut donc être encaissé à tout moment.
Ce que vous appelez une annulation n'est pas possible.
L'annulation de chèque n'existe pas.
L'opposition existe, elle n'est prévue par l'article L 131-35 du Code monétaire et financier qu'au titre de l'un des quatre cas prévus, et votre situation n'en fait pas partie.
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fripon1980 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 21 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2010
24 sept. 2010 à 11:17
Merci de votre réponse, et en effet pour l'annulation de chèque, mais ne pensez vous pas que je peux rentrer dans l'un des 4 cas ??? je pensais au 4 eme a savoir si le porteur est en redressement ou liquidation judiciaire (ce qui est le cas), cependant aucun ordre n'a été émis....

Sinon, je n'ai donc aucun recours pour l'empêcher de me prendre de l'argent qui ne lui revient aucunement ??? Même via un recours en justice ?????
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