Services à la personne (transport)
bruno30129
-
23 sept. 2010 à 11:19
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 25 sept. 2010 à 09:53
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Ventdest77
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29 octobre 2024
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25 sept. 2010 à 09:53
25 sept. 2010 à 09:53
Bonjour Bruno30129,
Pour votre projet, vous devez créer une entreprise de transport de personnes (PMR, personnes à mobilité réduite).
Mais dans un premier temps, vous devez vous rapprocher de votre mairie pour exposer votre projet.
Seul votre maire pourra vous diriger vers l'autorité compétente qui pourra (ou non) vous proposer un subventionnement (votre activité ne sera pas agrée par la Sécurité Sociale, donc non conventionnée). Il vous faut donc trouver un "payeur" pour ne pas facturer 100% à votre clientèle.
Voici une entreprise qui ressemble à votre projet:
https://www.pam77.info/
Ensuite, il vous faudra obtenir l'attestation de capacité "transport de personnes".
Cordialement
Pour votre projet, vous devez créer une entreprise de transport de personnes (PMR, personnes à mobilité réduite).
Mais dans un premier temps, vous devez vous rapprocher de votre mairie pour exposer votre projet.
Seul votre maire pourra vous diriger vers l'autorité compétente qui pourra (ou non) vous proposer un subventionnement (votre activité ne sera pas agrée par la Sécurité Sociale, donc non conventionnée). Il vous faut donc trouver un "payeur" pour ne pas facturer 100% à votre clientèle.
Voici une entreprise qui ressemble à votre projet:
https://www.pam77.info/
Ensuite, il vous faudra obtenir l'attestation de capacité "transport de personnes".
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...