Services à la personne (transport)
bruno30129
-
23 sept. 2010 à 11:19
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 25 sept. 2010 à 09:53
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 25 sept. 2010 à 09:53
A voir également:
- Calcul temps de service transport routier
- Convention collective transport routier pdf - Guide
- Salaire temps partiel 24h net - - Juridique et social
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Calcul sft simulateur 2024 - Guide
- Demande en cours d'instruction par le service instructeur - Forum Formalités et papiers
1 réponse
Ventdest77
Messages postés
1367
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
29 octobre 2024
1 326
25 sept. 2010 à 09:53
25 sept. 2010 à 09:53
Bonjour Bruno30129,
Pour votre projet, vous devez créer une entreprise de transport de personnes (PMR, personnes à mobilité réduite).
Mais dans un premier temps, vous devez vous rapprocher de votre mairie pour exposer votre projet.
Seul votre maire pourra vous diriger vers l'autorité compétente qui pourra (ou non) vous proposer un subventionnement (votre activité ne sera pas agrée par la Sécurité Sociale, donc non conventionnée). Il vous faut donc trouver un "payeur" pour ne pas facturer 100% à votre clientèle.
Voici une entreprise qui ressemble à votre projet:
https://www.pam77.info/
Ensuite, il vous faudra obtenir l'attestation de capacité "transport de personnes".
Cordialement
Pour votre projet, vous devez créer une entreprise de transport de personnes (PMR, personnes à mobilité réduite).
Mais dans un premier temps, vous devez vous rapprocher de votre mairie pour exposer votre projet.
Seul votre maire pourra vous diriger vers l'autorité compétente qui pourra (ou non) vous proposer un subventionnement (votre activité ne sera pas agrée par la Sécurité Sociale, donc non conventionnée). Il vous faut donc trouver un "payeur" pour ne pas facturer 100% à votre clientèle.
Voici une entreprise qui ressemble à votre projet:
https://www.pam77.info/
Ensuite, il vous faudra obtenir l'attestation de capacité "transport de personnes".
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...