Double imposition Suisse - France
didonc12
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didonc12 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai établis ma résidence en Suisse au 1er janvier 2010 et j'en ai informé l'autorité fiscale du pays de Gex où je résidai jusqu'alors. Cependant, on me réclame avec insistance l'impôt 2010 sur le revenu calculé sur la base de mon revenu en 2009. S'agit-il d'un cas de double imposition comme je le soupçonne? Comment alors faire valoir mes droits pour que l'on me rembourse les premiers accomptes que j'ai déjà payés?
Je vous serais reconnaissant de me faire partager votre expérience sur cette question.
J'ai établis ma résidence en Suisse au 1er janvier 2010 et j'en ai informé l'autorité fiscale du pays de Gex où je résidai jusqu'alors. Cependant, on me réclame avec insistance l'impôt 2010 sur le revenu calculé sur la base de mon revenu en 2009. S'agit-il d'un cas de double imposition comme je le soupçonne? Comment alors faire valoir mes droits pour que l'on me rembourse les premiers accomptes que j'ai déjà payés?
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1 réponse
Après avoir pris contact avec la trésorerie du gouvernement français, il s'avère que l'impôt prélevé en 2010 concerne l'impôt de 2009 dont le calcul se base sur le revenu de 2009. Il n'a donc pas de violation de la convention de double imposition sur le revenu.
Cependant le libellé du bordereau d'impôt du gouvernement français prête à confusion car il précise qu'il s'agit de l'impôt 2010 (basé sur le revenu 2009). En fait, il s'agit de l'impôt sur le revenu 2009 dont le recouvrement a lieu en 2010.
J'espère que ces éclaircissements aideront ceux qui, comme moi, se sont posés des questions sur l'imposition des revenus et son recouvrement différé d'une année.
Cependant le libellé du bordereau d'impôt du gouvernement français prête à confusion car il précise qu'il s'agit de l'impôt 2010 (basé sur le revenu 2009). En fait, il s'agit de l'impôt sur le revenu 2009 dont le recouvrement a lieu en 2010.
J'espère que ces éclaircissements aideront ceux qui, comme moi, se sont posés des questions sur l'imposition des revenus et son recouvrement différé d'une année.
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