Double imposition Suisse - France
didonc12
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Modifié par didonc12 le 29/09/2010 à 11:03
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didonc12
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29 sept. 2010 à 11:12
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Après avoir pris contact avec la trésorerie du gouvernement français, il s'avère que l'impôt prélevé en 2010 concerne l'impôt de 2009 dont le calcul se base sur le revenu de 2009. Il n'a donc pas de violation de la convention de double imposition sur le revenu.
Cependant le libellé du bordereau d'impôt du gouvernement français prête à confusion car il précise qu'il s'agit de l'impôt 2010 (basé sur le revenu 2009). En fait, il s'agit de l'impôt sur le revenu 2009 dont le recouvrement a lieu en 2010.
J'espère que ces éclaircissements aideront ceux qui, comme moi, se sont posés des questions sur l'imposition des revenus et son recouvrement différé d'une année.
Cependant le libellé du bordereau d'impôt du gouvernement français prête à confusion car il précise qu'il s'agit de l'impôt 2010 (basé sur le revenu 2009). En fait, il s'agit de l'impôt sur le revenu 2009 dont le recouvrement a lieu en 2010.
J'espère que ces éclaircissements aideront ceux qui, comme moi, se sont posés des questions sur l'imposition des revenus et son recouvrement différé d'une année.
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