A voir également:
- Résiliation de contrat de mensualisation
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Lettre résiliation contrat culligan - Forum Consommation
4 réponses
Bonjour,
Il suffit de demander l'annulation de votre contrat de mensualisation à votre Centre Prélèvement Service ou de votre trésorerie par mail, courrier ou téléphone (évitez le téléphone pour la trésorerie) .
Attention, si le bien a été vendu en 2010, vous êtes redevable de cette TF, sauf si vous vous êtes mis d'accord avec l'acheteur afin qu'il paye une quote-part (au pro-rata temporis, généralement).
Cdt,
Il suffit de demander l'annulation de votre contrat de mensualisation à votre Centre Prélèvement Service ou de votre trésorerie par mail, courrier ou téléphone (évitez le téléphone pour la trésorerie) .
Attention, si le bien a été vendu en 2010, vous êtes redevable de cette TF, sauf si vous vous êtes mis d'accord avec l'acheteur afin qu'il paye une quote-part (au pro-rata temporis, généralement).
Cdt,
non, petite erreur, cf2010...si notre amie était propriétaire au 01/01/2010, elle est redevable de la TF 2010 pour l'année entière, même si son acheteur lui a remboursé la période de la date de la vente en 2010 au 31/12/2010 .Donc il faut qu'elle demande la résiliation de son contrat mensu pour 2011.
Maintenant, si elle n'était pas propriétaire au 01/01/2010, effectivement elle doit demander à son CPS ou sa Trésorerie ( le CPS étant difficilement joignable au tél ) l'annulation de son contrat avant fin septembre pour être remboursée début octobre.
Maintenant, si elle n'était pas propriétaire au 01/01/2010, effectivement elle doit demander à son CPS ou sa Trésorerie ( le CPS étant difficilement joignable au tél ) l'annulation de son contrat avant fin septembre pour être remboursée début octobre.
Bonjour,
merci de m'avoir répondu, j'ai effectué les démarches et j'ai reçu un mail dee sevices des impôts m'indiquant le remboursement des impôts prélevés. Toutefois j'ai aussi adressé un courrier avec AR à ma trésorerie pour la résiliation de mon contrat de mensualisation
Merci pour votre aide
merci de m'avoir répondu, j'ai effectué les démarches et j'ai reçu un mail dee sevices des impôts m'indiquant le remboursement des impôts prélevés. Toutefois j'ai aussi adressé un courrier avec AR à ma trésorerie pour la résiliation de mon contrat de mensualisation
Merci pour votre aide
La législation juridique et financière évolue en permanence...