Obligé de conduire poids-lourd sans permis...
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DD
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australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
2ème question de la soirée ;)
Un patron a t-il le droit d'obliger un ouvrier (dont ce n'est pas le boulot) de conduire un camion (uniquement dans le parc de l'usine) alors que celui-ci n'a pas de permis poids-lourd, ni même signé une quelconque décharge ???
2ème question de la soirée ;)
Un patron a t-il le droit d'obliger un ouvrier (dont ce n'est pas le boulot) de conduire un camion (uniquement dans le parc de l'usine) alors que celui-ci n'a pas de permis poids-lourd, ni même signé une quelconque décharge ???
A voir également:
- Obligé de conduire poids-lourd sans permis...
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Ne pas déclarer une suspension de permis à son assurance forum ✓ - Forum Assurances
- Déclaration de perte permis de conduire pdf - Guide
- Centre d'examen du permis de conduire avis - Forum Automobile
- Combien de fois on peut rater le permis poids lourd - Forum Chômage
1 réponse
Bonsoir
merci de continuer ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4957892-force-a-reparer-les-machines-de-mon-usine
Votre patron me semble un peu en dehors de la loi.
Vous n'avez pas le droit de conduire un poids lourd sans permis.
Voyez directement avec l'inspection du travail
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Votre patron me semble un peu en dehors de la loi.
Vous n'avez pas le droit de conduire un poids lourd sans permis.
Voyez directement avec l'inspection du travail
La législation juridique et financière évolue en permanence...