Obligé de conduire poids-lourd sans permis...
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DD
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
2ème question de la soirée ;)
Un patron a t-il le droit d'obliger un ouvrier (dont ce n'est pas le boulot) de conduire un camion (uniquement dans le parc de l'usine) alors que celui-ci n'a pas de permis poids-lourd, ni même signé une quelconque décharge ???
2ème question de la soirée ;)
Un patron a t-il le droit d'obliger un ouvrier (dont ce n'est pas le boulot) de conduire un camion (uniquement dans le parc de l'usine) alors que celui-ci n'a pas de permis poids-lourd, ni même signé une quelconque décharge ???
A voir également:
- Obligé de conduire poids-lourd sans permis...
- Quels sont les permis de conduire étrangers valables en france - Guide
- Attestation d'inscription au permis de conduire pdf - Guide
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Déclaration de perte permis de conduire pdf - Guide
- Peut-on conduire a l'etranger avec un permis provisoire - Guide
1 réponse
Bonsoir
merci de continuer ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4957892-force-a-reparer-les-machines-de-mon-usine
Votre patron me semble un peu en dehors de la loi.
Vous n'avez pas le droit de conduire un poids lourd sans permis.
Voyez directement avec l'inspection du travail
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Votre patron me semble un peu en dehors de la loi.
Vous n'avez pas le droit de conduire un poids lourd sans permis.
Voyez directement avec l'inspection du travail
La législation juridique et financière évolue en permanence...