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12 réponses
Votre message n'est pas compréhensible c'est pour cela que vous n'avez pas de réponse.
Prêteur ? Date du prêt ? Dernière échéance réglée ? Quel étaient les prêts concernés par la Commission de surendettement de la BDF ?
Pourquoi parlez-vous d'une injonction de payer ?
Soyez extrêmement précise
Prêteur ? Date du prêt ? Dernière échéance réglée ? Quel étaient les prêts concernés par la Commission de surendettement de la BDF ?
Pourquoi parlez-vous d'une injonction de payer ?
Soyez extrêmement précise
le prêt date de 1999/2000
jusque la leur prelevement passe sans soucis
En juin 2003 ils se sont separés ,de la tout les deux on ouvert des comptes différents dans des banques différentes ,donc les prelements de ce crédits ne passer plus .
Ensuite en 2005 mon mari est moi et moi meme avont fait un dossier de surendettement ,incluant cette fameux credit de la banque .
Son ex femme elle n'a jamais signe le dossier de surendettement .
Sachant quelle n'apparaisser pas décu ,on voulais savoir si il y a avait prescription sur ce dossier ,car elle comme nous depuis 2003 ,nous avons jamais eu une injonction du tribunal ,elle n'a etais jamais contacter par la banque .
c'est pour ca qu'on se demander si la prescription peut fonctionner ?
jusque la leur prelevement passe sans soucis
En juin 2003 ils se sont separés ,de la tout les deux on ouvert des comptes différents dans des banques différentes ,donc les prelements de ce crédits ne passer plus .
Ensuite en 2005 mon mari est moi et moi meme avont fait un dossier de surendettement ,incluant cette fameux credit de la banque .
Son ex femme elle n'a jamais signe le dossier de surendettement .
Sachant quelle n'apparaisser pas décu ,on voulais savoir si il y a avait prescription sur ce dossier ,car elle comme nous depuis 2003 ,nous avons jamais eu une injonction du tribunal ,elle n'a etais jamais contacter par la banque .
c'est pour ca qu'on se demander si la prescription peut fonctionner ?
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Bon, on sait à peu près tout !
L'intervention de la commission de surendettement ne vous permet plus de bénéficier de la forclusion biennale de l'action qui aurait pu s'appliquer à compter de 2005 et ceci compte tenu de la reprise des paiements.
Pas d'effet rétroactif dans votre cas.
L'intervention de la commission de surendettement ne vous permet plus de bénéficier de la forclusion biennale de l'action qui aurait pu s'appliquer à compter de 2005 et ceci compte tenu de la reprise des paiements.
Pas d'effet rétroactif dans votre cas.
pour nous je suis d'accord
mais dans le cas de madame elle ne peut pas y bénicifier ,car elle n'a jamais fait de dossier de surdenttement et n'a jamais etais contacter
Mais donc on reprends dernier paiement en juin 2003
plan signer en novembre 2005 ,la prescription intervient ou je me trompe ,car d'apres mon conseil ,le plan n'est definit qu'a la signature du ^plan accepter avec les partie
Pourriez vous repondre a une question en consammation facture rccm
je l'ais poste vers 11 h ce matin
merci bien a vous
mais dans le cas de madame elle ne peut pas y bénicifier ,car elle n'a jamais fait de dossier de surdenttement et n'a jamais etais contacter
Mais donc on reprends dernier paiement en juin 2003
plan signer en novembre 2005 ,la prescription intervient ou je me trompe ,car d'apres mon conseil ,le plan n'est definit qu'a la signature du ^plan accepter avec les partie
Pourriez vous repondre a une question en consammation facture rccm
je l'ais poste vers 11 h ce matin
merci bien a vous
désole de reintervenir ,mais j'aurais vraiment besoin d'une réponse concrete
merci au personnes qui répondra
merci au personnes qui répondra
J'ai toujours indiqué aux adhérents le principe suivant :
"Lorsque le débiteur a payé le créancier, il ne peut pas réclamer le remboursement au motif que la prescription était acquise."
L'article 2250 du code civil prévoit la renonciation à une prescription acquise.
A mon sens vous y avez renoncé en payant.
Mais pouvez-vous expliquer :
vous écrivez "car d'après mon conseil ,le plan n'est definit qu'a la signature du ^plan accepter avec les partie "
Si vous avez un "Conseil", pourquoi passer par le forum ?
Pour nous tester ?
"Lorsque le débiteur a payé le créancier, il ne peut pas réclamer le remboursement au motif que la prescription était acquise."
L'article 2250 du code civil prévoit la renonciation à une prescription acquise.
A mon sens vous y avez renoncé en payant.
Mais pouvez-vous expliquer :
vous écrivez "car d'après mon conseil ,le plan n'est definit qu'a la signature du ^plan accepter avec les partie "
Si vous avez un "Conseil", pourquoi passer par le forum ?
Pour nous tester ?
Non
je crois qui il y a un mal compris "mon conseiller bdf"
Justement si je viens vers vous c'est justement pour être sur de cela ,malheuresement ,je m'y connais pas sur ce point de vu,c'est pour ça que j'ai besoin de vos conseils .
Quand je dit a la signature ,c'est se qu'on dit sur beaucoup de forum (personne sans connaître réellement la loi )
Et ici ,je pense trouver mais réponse ,car vous donnez de bons conseils et qui s'avére exacte sur les sujets traiter par vos équipes d'experts .
Et il n'y a jamais eu aucun versersements sur ce dossier depuis 2003
je crois qui il y a un mal compris "mon conseiller bdf"
Justement si je viens vers vous c'est justement pour être sur de cela ,malheuresement ,je m'y connais pas sur ce point de vu,c'est pour ça que j'ai besoin de vos conseils .
Quand je dit a la signature ,c'est se qu'on dit sur beaucoup de forum (personne sans connaître réellement la loi )
Et ici ,je pense trouver mais réponse ,car vous donnez de bons conseils et qui s'avére exacte sur les sujets traiter par vos équipes d'experts .
Et il n'y a jamais eu aucun versersements sur ce dossier depuis 2003
"il n'y a jamais eu aucun versersements sur ce dossier depuis 2003"
Alors c'est quoi ?
"Ensuite en 2005 mon mari est moi et moi meme avont fait un dossier de surendettement ,incluant cette fameux credit de la banque . "
Alors c'est quoi ?
"Ensuite en 2005 mon mari est moi et moi meme avont fait un dossier de surendettement ,incluant cette fameux credit de la banque . "
oui ceca depuis 2003 aucun versememnt
alors peuvent t'il faire une procedure a leur d'aujourd"hui
contre son ex femme et nous même
car je suis tomber sur mon premier dossier de surendemment de 2005 :
je recapitule
credit datant de 199/2000
dernier versement en aout 2003 (apres avoir recherche dans nos papiers)
montage de dossier bdf 2004 ordonnance du juge pour excutiçon decembre 2005 ,car certains ont refuses le plan .
Sachant que le dernier paiement remonte en aout 2003 ,l'ordonnance excutoir le 12/2005 ,y a t'il prescription pour ce credit
et je redit sachant qu'il n'ont jamais contacte la justice pour faire valoir les ordres avec le te
alors peuvent t'il faire une procedure a leur d'aujourd"hui
contre son ex femme et nous même
car je suis tomber sur mon premier dossier de surendemment de 2005 :
je recapitule
credit datant de 199/2000
dernier versement en aout 2003 (apres avoir recherche dans nos papiers)
montage de dossier bdf 2004 ordonnance du juge pour excutiçon decembre 2005 ,car certains ont refuses le plan .
Sachant que le dernier paiement remonte en aout 2003 ,l'ordonnance excutoir le 12/2005 ,y a t'il prescription pour ce credit
et je redit sachant qu'il n'ont jamais contacte la justice pour faire valoir les ordres avec le te
"Sachant que le dernier paiement remonte en aout 2003 ,l'ordonnance excutoir le 12/2005 ,y a t'il prescription pour ce credit
et je redit sachant qu'il n'ont jamais contacte la justice pour faire valoir les ordres avec le te"
Vous avez l'intention de tout dire ?
S'il y a eu une décision de justice rendue executoire en 2005 celle-ci reste valide jusqu'au 18.06.2018 (dix années à compter de la loii du 17.06.2008).
Donc jusqu'à cette date le créancier peut procèder à des mesures d'execution (saisies).
et je redit sachant qu'il n'ont jamais contacte la justice pour faire valoir les ordres avec le te"
Vous avez l'intention de tout dire ?
S'il y a eu une décision de justice rendue executoire en 2005 celle-ci reste valide jusqu'au 18.06.2018 (dix années à compter de la loii du 17.06.2008).
Donc jusqu'à cette date le créancier peut procèder à des mesures d'execution (saisies).
La législation juridique et financière évolue en permanence...