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Préavis de déménagement

Romu - 21 sept. 2010 à 16:41
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 21 sept. 2010 à 17:21
Bonjour,

J'ai eu des écho qu'il y avait une loi qui ferai passé le préavis pour déménagé de trois mois à un mois si l'on quitté un bailleur privé à un baillleur social! Est-ce vrai et où peut on trouvé cette loi s'il vous plaît?

D'avance merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 719
21 sept. 2010 à 17:21
bonjour , et non c est faux , c est 3 mois de préavis pour un logement loué vide et 1 mois de préavis pour un meublé !!!
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