Affacturage et liquidation judiciaire
Hozenette
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daniellomax Messages postés 1 Statut Membre -
daniellomax Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Notre société a été mise en liquidation judiciaire en juin 2009. Nous avions souscrit 2 ans avant un crédit de trésorerie aupres de notre banque dont nous étions caution. Indépendamment nous avions souscrit un contrat aupres d'une société d'affacturage. A la date de la liquidation nous devions 7000E de découvert sur notre banque mais d'un autre côté la société d'affacturage devait à notre société le montant de la garantie qu'elle détenait soit 8000E.Est ce que la loi prévoit que ces 8000E doivent revenir en priorité à la banque donc à recouvrir le découvert pour lequel nous sommes caution ?ni le liquidateur ni la banque ne nous ont contactés depuis plus d'un an ???mais impossible de savoir si ce crédit de 8000 E va au liquidateur et/ou aux impôts dus ou en priorité au découvert banque puisqu'il s'agit en qq sorte d'un montant de trésorerie prétée à la société d'affacturage ??? Qui connait ces lois très spéciales en matière de liquidation et garantie affacturage ? Merci par avance pour vos réponses.
Notre société a été mise en liquidation judiciaire en juin 2009. Nous avions souscrit 2 ans avant un crédit de trésorerie aupres de notre banque dont nous étions caution. Indépendamment nous avions souscrit un contrat aupres d'une société d'affacturage. A la date de la liquidation nous devions 7000E de découvert sur notre banque mais d'un autre côté la société d'affacturage devait à notre société le montant de la garantie qu'elle détenait soit 8000E.Est ce que la loi prévoit que ces 8000E doivent revenir en priorité à la banque donc à recouvrir le découvert pour lequel nous sommes caution ?ni le liquidateur ni la banque ne nous ont contactés depuis plus d'un an ???mais impossible de savoir si ce crédit de 8000 E va au liquidateur et/ou aux impôts dus ou en priorité au découvert banque puisqu'il s'agit en qq sorte d'un montant de trésorerie prétée à la société d'affacturage ??? Qui connait ces lois très spéciales en matière de liquidation et garantie affacturage ? Merci par avance pour vos réponses.
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