Préavis , RSA et caf !!!!
jess894
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jess894 -
jess894 -
Bonjour,
J'explique en gros mon problème, je suis en train de divorcer j'ai 3 enfants en bas âge et il y a 3 mois j'ai pris une maison en location. Mais très vite de gros problème d'humidité sont apparus , j'ai du salpêtre qui pousse sur les murs de mon salon, moi je refais de l'asthme et la maison n'est pas seine pour les enfants ( je passe sur tous les autres problèmes rencontrés dans cette maison ...)
J'ai donc décidé de trouver un autre appartement que j'ai eu très rapidement par hamaris, voulant faire les choses correctement j'ai téléphoné à ma caf pour savoir quel délai je devais donner à mon bailleur au niveau de mon préavis .... La caf m'a assuré que je n'avais qu' un mois de préavis ayant pour seules ressources le RSA , j'ai donc lancé mon préavis et signé mes contrats de locations avec hamaris à partir du 1 er octobre .
Mais mon propriétaire vient de m'appeler en me disant qu'il refusait le préavis d'un mois et qu'il avait appelé la caf pour leur notifier qu'il était hors de question qu'elle arrête de lui verser mes allocations logement avant décembre .
Que dois je faire pour m'en sortir je ne peux pas rester dans cette maison et je ne peux pas non plus payer deux loyers comment ferais je pour nourrir mes enfants ?
Quels sont les recours et solutions qui s'offre à moi ?
Merci
J'explique en gros mon problème, je suis en train de divorcer j'ai 3 enfants en bas âge et il y a 3 mois j'ai pris une maison en location. Mais très vite de gros problème d'humidité sont apparus , j'ai du salpêtre qui pousse sur les murs de mon salon, moi je refais de l'asthme et la maison n'est pas seine pour les enfants ( je passe sur tous les autres problèmes rencontrés dans cette maison ...)
J'ai donc décidé de trouver un autre appartement que j'ai eu très rapidement par hamaris, voulant faire les choses correctement j'ai téléphoné à ma caf pour savoir quel délai je devais donner à mon bailleur au niveau de mon préavis .... La caf m'a assuré que je n'avais qu' un mois de préavis ayant pour seules ressources le RSA , j'ai donc lancé mon préavis et signé mes contrats de locations avec hamaris à partir du 1 er octobre .
Mais mon propriétaire vient de m'appeler en me disant qu'il refusait le préavis d'un mois et qu'il avait appelé la caf pour leur notifier qu'il était hors de question qu'elle arrête de lui verser mes allocations logement avant décembre .
Que dois je faire pour m'en sortir je ne peux pas rester dans cette maison et je ne peux pas non plus payer deux loyers comment ferais je pour nourrir mes enfants ?
Quels sont les recours et solutions qui s'offre à moi ?
Merci
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2 réponses
Bonsoir ,
Le mois de preavis ne me parait pas applicable dans votre cas. Lorsque la CAF vous a confirme (1 mois) connaissait-elle votre motif de depart ?
Vous pouvez demander au proprio de choisir entre:
- le mois de preavis et vous l'oubliez ou alors ..
- le proprio reste sur ses 3 mois et vous, vous engagez une procedure aupres de la mairie et de la DDASS pour qu'ils viennent controler, declarent le logement insalubre, et interdisent la location aussi longtemps que le logement ne sera pas mis en conformité "sanitaire".
Ceci ne vous empechera pas de demander une indemnité pour prejudice a votre santé et celle de vos enfants.
Je pense que son choix sera vite fait et vous pourrez alors partir.
Soyez ferme dans votre discussion .
Le mois de preavis ne me parait pas applicable dans votre cas. Lorsque la CAF vous a confirme (1 mois) connaissait-elle votre motif de depart ?
Vous pouvez demander au proprio de choisir entre:
- le mois de preavis et vous l'oubliez ou alors ..
- le proprio reste sur ses 3 mois et vous, vous engagez une procedure aupres de la mairie et de la DDASS pour qu'ils viennent controler, declarent le logement insalubre, et interdisent la location aussi longtemps que le logement ne sera pas mis en conformité "sanitaire".
Ceci ne vous empechera pas de demander une indemnité pour prejudice a votre santé et celle de vos enfants.
Je pense que son choix sera vite fait et vous pourrez alors partir.
Soyez ferme dans votre discussion .
Lorsque j'ai appelé la caf je leur expliqué simplement que je voulais déménager sans préciser pour quel motif justement car je voulais être certaine même si j'avais vu sur le contrat de location que la durée était réduite à un mois pour les bénéficiaires du RSA et elle m'a bien répondu qu'il n'y avait aucun problème que je pouvais lancer mon préavis que la loi était applicable .
Aujourd'hui je me retrouve dans une situation très compliquée par leur faute car autrement je n'aurais pas mis un mois mais 3 comme prévu et j'aurais signé mon contrat de location avec hamaris à partir de décembre .
Aujourd'hui je me retrouve dans une situation très compliquée par leur faute car autrement je n'aurais pas mis un mois mais 3 comme prévu et j'aurais signé mon contrat de location avec hamaris à partir de décembre .
Re ,
Je vous demande d'oublier mon debut de reponse concernant le mois de preavis. Pour moi effectivement vous y avez droit. D'autres pourront vous dire que le delai reduit etait applicable pour les beneficiaires du RMI mais que pour le RSA ce n'est pas encore décidé.
Je suppose que si la CAF vous a confirmé, ils savent ce qu'ils affirment. Donc vous en restez au preavis de 1 mois.
Le reste de mon texte n'est pas modifié.
Je vous demande d'oublier mon debut de reponse concernant le mois de preavis. Pour moi effectivement vous y avez droit. D'autres pourront vous dire que le delai reduit etait applicable pour les beneficiaires du RMI mais que pour le RSA ce n'est pas encore décidé.
Je suppose que si la CAF vous a confirmé, ils savent ce qu'ils affirment. Donc vous en restez au preavis de 1 mois.
Le reste de mon texte n'est pas modifié.
N'oubliez pas d'en informer egalement la mairie.
Il vous faudra faire un courrier pour confirmer et "enclencher" un debut de procedure d'insalubrité.
Pour que votre proprio sente venir le vent, envoyez lui copie du courrier pour la mairie puis pour la DDASS.
Pour que la DDASS intervienne, il vous faudra egalement faire un courrier LR/AR .
En general, un inspecteur vient constater apres etre passé a la mairie (d'où la necessité de les avertir) et vous recevez ensuite, tout comme la mairie et le proprio, le rapport avec toutes le preconisations faites pour la remise en etat.
J'ai eu a traiter ce genre de pb, croyez moi, le proprio fait sale mine quand il reçoit l'interdiction d'habiter dans le logement.
Il vous faudra faire un courrier pour confirmer et "enclencher" un debut de procedure d'insalubrité.
Pour que votre proprio sente venir le vent, envoyez lui copie du courrier pour la mairie puis pour la DDASS.
Pour que la DDASS intervienne, il vous faudra egalement faire un courrier LR/AR .
En general, un inspecteur vient constater apres etre passé a la mairie (d'où la necessité de les avertir) et vous recevez ensuite, tout comme la mairie et le proprio, le rapport avec toutes le preconisations faites pour la remise en etat.
J'ai eu a traiter ce genre de pb, croyez moi, le proprio fait sale mine quand il reçoit l'interdiction d'habiter dans le logement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...