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Foyer
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20 sept. 2010 à 20:38
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Bonsoir ,
Le mois de preavis ne me parait pas applicable dans votre cas. Lorsque la CAF vous a confirme (1 mois) connaissait-elle votre motif de depart ?
Vous pouvez demander au proprio de choisir entre:
- le mois de preavis et vous l'oubliez ou alors ..
- le proprio reste sur ses 3 mois et vous, vous engagez une procedure aupres de la mairie et de la DDASS pour qu'ils viennent controler, declarent le logement insalubre, et interdisent la location aussi longtemps que le logement ne sera pas mis en conformité "sanitaire".
Ceci ne vous empechera pas de demander une indemnité pour prejudice a votre santé et celle de vos enfants.
Je pense que son choix sera vite fait et vous pourrez alors partir.
Soyez ferme dans votre discussion .
Le mois de preavis ne me parait pas applicable dans votre cas. Lorsque la CAF vous a confirme (1 mois) connaissait-elle votre motif de depart ?
Vous pouvez demander au proprio de choisir entre:
- le mois de preavis et vous l'oubliez ou alors ..
- le proprio reste sur ses 3 mois et vous, vous engagez une procedure aupres de la mairie et de la DDASS pour qu'ils viennent controler, declarent le logement insalubre, et interdisent la location aussi longtemps que le logement ne sera pas mis en conformité "sanitaire".
Ceci ne vous empechera pas de demander une indemnité pour prejudice a votre santé et celle de vos enfants.
Je pense que son choix sera vite fait et vous pourrez alors partir.
Soyez ferme dans votre discussion .
Lorsque j'ai appelé la caf je leur expliqué simplement que je voulais déménager sans préciser pour quel motif justement car je voulais être certaine même si j'avais vu sur le contrat de location que la durée était réduite à un mois pour les bénéficiaires du RSA et elle m'a bien répondu qu'il n'y avait aucun problème que je pouvais lancer mon préavis que la loi était applicable .
Aujourd'hui je me retrouve dans une situation très compliquée par leur faute car autrement je n'aurais pas mis un mois mais 3 comme prévu et j'aurais signé mon contrat de location avec hamaris à partir de décembre .
Aujourd'hui je me retrouve dans une situation très compliquée par leur faute car autrement je n'aurais pas mis un mois mais 3 comme prévu et j'aurais signé mon contrat de location avec hamaris à partir de décembre .
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20 sept. 2010 à 20:50
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Re ,
Je vous demande d'oublier mon debut de reponse concernant le mois de preavis. Pour moi effectivement vous y avez droit. D'autres pourront vous dire que le delai reduit etait applicable pour les beneficiaires du RMI mais que pour le RSA ce n'est pas encore décidé.
Je suppose que si la CAF vous a confirmé, ils savent ce qu'ils affirment. Donc vous en restez au preavis de 1 mois.
Le reste de mon texte n'est pas modifié.
Je vous demande d'oublier mon debut de reponse concernant le mois de preavis. Pour moi effectivement vous y avez droit. D'autres pourront vous dire que le delai reduit etait applicable pour les beneficiaires du RMI mais que pour le RSA ce n'est pas encore décidé.
Je suppose que si la CAF vous a confirmé, ils savent ce qu'ils affirment. Donc vous en restez au preavis de 1 mois.
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20 sept. 2010 à 21:11
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N'oubliez pas d'en informer egalement la mairie.
Il vous faudra faire un courrier pour confirmer et "enclencher" un debut de procedure d'insalubrité.
Pour que votre proprio sente venir le vent, envoyez lui copie du courrier pour la mairie puis pour la DDASS.
Pour que la DDASS intervienne, il vous faudra egalement faire un courrier LR/AR .
En general, un inspecteur vient constater apres etre passé a la mairie (d'où la necessité de les avertir) et vous recevez ensuite, tout comme la mairie et le proprio, le rapport avec toutes le preconisations faites pour la remise en etat.
J'ai eu a traiter ce genre de pb, croyez moi, le proprio fait sale mine quand il reçoit l'interdiction d'habiter dans le logement.
Il vous faudra faire un courrier pour confirmer et "enclencher" un debut de procedure d'insalubrité.
Pour que votre proprio sente venir le vent, envoyez lui copie du courrier pour la mairie puis pour la DDASS.
Pour que la DDASS intervienne, il vous faudra egalement faire un courrier LR/AR .
En general, un inspecteur vient constater apres etre passé a la mairie (d'où la necessité de les avertir) et vous recevez ensuite, tout comme la mairie et le proprio, le rapport avec toutes le preconisations faites pour la remise en etat.
J'ai eu a traiter ce genre de pb, croyez moi, le proprio fait sale mine quand il reçoit l'interdiction d'habiter dans le logement.
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20 sept. 2010 à 21:29
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Vous nous tenez au courant ?!