Droit de passage a l'aide
boldo
-
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents ont acquis une ancienne grange avec du terrain agricole, puis 3 garages, c'est dans la famille depuis plus de 100 ans puiqu'il y avait une exploitation agricole, mais il se trouve qu'aujourd'hui un garage bordant la route et ne leur appartenant pas a été vendu , il y avait un droit de passage un chemin menant jusqu'à leur grange, puisqu'il n'y avait pas d'autre passage, ce droit existe toujours depuis des lustres dans la famille, mais n'a jamais été indiqué sur les acte, et la personne qui a acheté ce garage embête mes parents qui sont âgés , peut-elle leur interdire de passer avec leur véhicule ou pire de mettre un portail du coup les terrains et la grange n'auraient plus d'accès, ?
Mes parents ont acquis une ancienne grange avec du terrain agricole, puis 3 garages, c'est dans la famille depuis plus de 100 ans puiqu'il y avait une exploitation agricole, mais il se trouve qu'aujourd'hui un garage bordant la route et ne leur appartenant pas a été vendu , il y avait un droit de passage un chemin menant jusqu'à leur grange, puisqu'il n'y avait pas d'autre passage, ce droit existe toujours depuis des lustres dans la famille, mais n'a jamais été indiqué sur les acte, et la personne qui a acheté ce garage embête mes parents qui sont âgés , peut-elle leur interdire de passer avec leur véhicule ou pire de mettre un portail du coup les terrains et la grange n'auraient plus d'accès, ?
A voir également:
- Droit de passage a l'aide
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- A faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Droit sacem prix - Guide
2 réponses
bonjour : S'il n'y a pas d'autre passage, cette grange a besoin de ce passage sinon elle serait enclavée.
Par contre ce propriétaire si le passage lui appartient, il peut mettre un portail, mais il doit demander l'autorisation écrite à vos parents, et leur donner une clé du portail.
Vous pouvez aller voir votre notaire et lui en parler. La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Par contre ce propriétaire si le passage lui appartient, il peut mettre un portail, mais il doit demander l'autorisation écrite à vos parents, et leur donner une clé du portail.
Vous pouvez aller voir votre notaire et lui en parler. La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Bonsoir ,
Il me semble me souvenir que si des temoignages (ecrits) affirment que l'utilisation de ce que vous appelez droit de passage a été regulière et habituelle depuis 30 ans, cela vaut servitude de passage.
Renseignez vous aupres du tribunal d'instance voire au TGI qui, je crois, est en charge de ce type de decision.
Il me semble me souvenir que si des temoignages (ecrits) affirment que l'utilisation de ce que vous appelez droit de passage a été regulière et habituelle depuis 30 ans, cela vaut servitude de passage.
Renseignez vous aupres du tribunal d'instance voire au TGI qui, je crois, est en charge de ce type de decision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...