Frais bancaires et notification d'avis à tier
Bonjour,
suite à des difficultés financières, ma conseillère bancaire m'a encouragé à déposer un dossier de surendettement à la BDF. Mon dossier n'a pas été accepté, et ma situation se dégrade. J'ai reçu 2 avis à tiers détenteurs de la part du trésor public, et visiblement, avant ces 2 que j'ai bien reçu, un autre ATD a été émis et la banque m'a prélevé 102 euros. Ma banque n'est-elle pas obligée de me prévenir lorsque des ATD sont émis ? Compte tenu du fait qu'elle connaissait ma situation, j'ai tenté de négocier, mais ils n'ont rien voulu entendre. ai-je un quelconque recours ? merci de votre aide.
suite à des difficultés financières, ma conseillère bancaire m'a encouragé à déposer un dossier de surendettement à la BDF. Mon dossier n'a pas été accepté, et ma situation se dégrade. J'ai reçu 2 avis à tiers détenteurs de la part du trésor public, et visiblement, avant ces 2 que j'ai bien reçu, un autre ATD a été émis et la banque m'a prélevé 102 euros. Ma banque n'est-elle pas obligée de me prévenir lorsque des ATD sont émis ? Compte tenu du fait qu'elle connaissait ma situation, j'ai tenté de négocier, mais ils n'ont rien voulu entendre. ai-je un quelconque recours ? merci de votre aide.
3 réponses
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C'est le Trésor Public qui est tenu de vous informer. La banque envoie généralement un courrier mais à la base, c'est quand même le Trésor qui envoie un ATD à la banque et au débiteur en même temps.
Concernant les recours, hormis celui de demander gentiment, qu'apparemment vous avez déjà testé, non, si les frais sont prévus dans la grille tarifaire. -
Je confirme, votre banque n'est pas tenue de vous prévenir en cas d'ATD.
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Idem, les frais sont toujours prévus sur le guide tarifaire.
en général, si le trésor saisi, c'est qu'il y a eu relances pour impayés qui sont restées infructueuses. Souvent parce que l'adresse qu'ils avaient n'était pas bonne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...