frais bancaires et notification d'avis à tier

Question

Bonjour, 
suite à des difficultés financières, ma conseillère bancaire m'a encouragé à déposer un dossier de surendettement à la BDF. Mon dossier n'a pas été accepté, et ma situation se dégrade. J'ai reçu 2 avis à tiers détenteurs de la part du trésor public, et visiblement, avant ces 2 que j'ai bien reçu, un autre ATD a été émis et la banque m'a prélevé 102 euros. Ma banque n'est-elle pas obligée de me prévenir lorsque des ATD sont émis ? Compte tenu du fait qu'elle connaissait ma situation, j'ai tenté de négocier, mais ils n'ont rien voulu entendre. ai-je un quelconque recours ? merci de votre aide.

Lelfe. · Answer

C'est le Trésor Public qui est tenu de vous informer. La banque envoie généralement un courrier mais à la base, c'est quand même le Trésor qui envoie un ATD à la banque et au débiteur en même temps.
Concernant les recours, hormis celui de demander gentiment, qu'apparemment vous avez déjà testé, non, si les frais sont prévus dans la grille tarifaire.

Gerard · Answer

Je confirme, votre banque n'est pas tenue de vous prévenir en cas d'ATD.

CC · Answer

Idem, les frais sont toujours prévus sur le guide tarifaire.

en général, si le trésor saisi, c'est qu'il y a eu relances pour impayés qui sont restées infructueuses. Souvent parce que l'adresse qu'ils avaient n'était pas bonne.

Frais bancaires et notification d'avis à tier

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