Occupant sans droit ni titre
bertrand et marie
-
19 sept. 2010 à 22:00
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 20 sept. 2010 à 10:08
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 20 sept. 2010 à 10:08
A voir également:
- Occupant sans droit ni titre
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
- Mon fils travaille et vit chez moi à titre gratuit caf - Forum CAF
- Titre de perception - Forum Impôts
1 réponse
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 766
20 sept. 2010 à 10:08
20 sept. 2010 à 10:08
Bonjour,
Ai je un recours contre ce huissier pour manque de conseille
Je ne comprends pas : il vous a bien conseillé, puisqu'il vous a prévenu que l'expulsion ne pourrait se faire qu'après passage au tribunal ? Et vous êtes dans les temps...
qu'est ce que je risque si je mets, moi même, l'occupant sans droit ni titre dehors
Tout dépend de la façon dont vous comptez le mettre dehors... !
Ai je un recours contre ce huissier pour manque de conseille
Je ne comprends pas : il vous a bien conseillé, puisqu'il vous a prévenu que l'expulsion ne pourrait se faire qu'après passage au tribunal ? Et vous êtes dans les temps...
qu'est ce que je risque si je mets, moi même, l'occupant sans droit ni titre dehors
Tout dépend de la façon dont vous comptez le mettre dehors... !