Occupant sans droit ni titre
bertrand et marie
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai acheté une maison, en adjudication (chez notaire), le 27 octobre 2010, Aprés la trève hivernale, le huissier que j'avais solicité m'a précisé que l'adjudication avait valeur d'expulsion uniquement si elle a lieu au tribunal et non chez un notaire.
j'ai saisie le tribunal en référé le 27 avril 2010, le jugement mis en délibéré au 3 juin 2010, ordonné l'expulsion
le huissier a délivré le commandement de quitter nles lieux le 15 juillet 2010, la tentative d'expulsion est prévue le 21 septembre 2010; Si elle echoue nous ferons appel à la force publique.
Ai je un recours contre ce huissier pour manque de conseille
qu'est ce que je risque si je mets, moi même, l'occupant sans droit ni titre dehors
j'ai acheté une maison, en adjudication (chez notaire), le 27 octobre 2010, Aprés la trève hivernale, le huissier que j'avais solicité m'a précisé que l'adjudication avait valeur d'expulsion uniquement si elle a lieu au tribunal et non chez un notaire.
j'ai saisie le tribunal en référé le 27 avril 2010, le jugement mis en délibéré au 3 juin 2010, ordonné l'expulsion
le huissier a délivré le commandement de quitter nles lieux le 15 juillet 2010, la tentative d'expulsion est prévue le 21 septembre 2010; Si elle echoue nous ferons appel à la force publique.
Ai je un recours contre ce huissier pour manque de conseille
qu'est ce que je risque si je mets, moi même, l'occupant sans droit ni titre dehors
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1 réponse
Bonjour,
Ai je un recours contre ce huissier pour manque de conseille
Je ne comprends pas : il vous a bien conseillé, puisqu'il vous a prévenu que l'expulsion ne pourrait se faire qu'après passage au tribunal ? Et vous êtes dans les temps...
qu'est ce que je risque si je mets, moi même, l'occupant sans droit ni titre dehors
Tout dépend de la façon dont vous comptez le mettre dehors... !
Ai je un recours contre ce huissier pour manque de conseille
Je ne comprends pas : il vous a bien conseillé, puisqu'il vous a prévenu que l'expulsion ne pourrait se faire qu'après passage au tribunal ? Et vous êtes dans les temps...
qu'est ce que je risque si je mets, moi même, l'occupant sans droit ni titre dehors
Tout dépend de la façon dont vous comptez le mettre dehors... !
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