Régularisation situation ebay
Kqlas
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Kqlas Messages postés 8 Statut Membre -
Kqlas Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
Ma copine a appris récemment que les ventes eBay devaient être déclarées lorsque elles atteignaient un nombre assez élevées.
Ayant réalise un certain nombre de ventes en 2009, elle souhaiterait régulariser sa situation.
Est ce possible qu elle s inscrive au statut d' auto entrepreneur maintenant et qu elle paie les cotisations sociales et les impots ( qui, si j ai bien compris, s eleve a 13 % du Ca ) de 2009 ?
Cordialement
Ma copine a appris récemment que les ventes eBay devaient être déclarées lorsque elles atteignaient un nombre assez élevées.
Ayant réalise un certain nombre de ventes en 2009, elle souhaiterait régulariser sa situation.
Est ce possible qu elle s inscrive au statut d' auto entrepreneur maintenant et qu elle paie les cotisations sociales et les impots ( qui, si j ai bien compris, s eleve a 13 % du Ca ) de 2009 ?
Cordialement
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13 réponses
Elle peut tout à fait se statuer en auto entrepreneur cependant elle ne pourra pas déclarer les sommes perçus à ce titre n'étant pas sous ce statut au moment des ventes.
Je vous remercie pour toutes vos réponses qui m ont aide j espère que ce sujet servira a d' autres personnes souhaitant elle aussi régulariser leurs situations.
Merci pour votre réponse.
Quel montant ( ou % du CA )devra elle régler alors si elle veut régulariser sa situation ?
Quel montant ( ou % du CA )devra elle régler alors si elle veut régulariser sa situation ?
ça se rajoute à ces autres revenus pour former son revenu imposable sur lequel est basé son imposition.
Elle bénéficiera en outre d'un abattement automatique en tant que BIC régime micro
Elle bénéficiera en outre d'un abattement automatique en tant que BIC régime micro
oui tant que n'est pas enregistré en tant qu'auto-entrepreneur, il relève du bic régime micro.
Les ventes étant de 2009 et à ce jour ( année 2010 ) n'étant pas en autoentrepreneur, une déclaration rectificative d'impôt sur le revenu doit être effectuée.
Actuellement ( pas auto entrpreneur ) :
Il faut faire un courrier ( ou se déplacer ) et déposer une déclaration 2042 C.
Il faut indiquer le montant des ventes sans déduire quoi que ce soit ( art 50-0 du Code Général des impôts )
Si autre revenu, la somme des revenu nets catégoriels sera effectuée pour déterminer le revenu imposable servant de base d'imposition.Une imposition supplémentaire sera établie par le centre des impôts et donc un nouvel avis d'imposition sera reçu par votre amie.
Ensuite étant BIC régime micro, votre conjoint pourra opter pour le régime d'auto entrepreneur.
En tant qu'auto-entrepreneur bénéficiera du régimemicro-social simplifié. Ses cotisations
et contributions sociales sont déclaréeset calculées par lui-même en appliquant un taux forfaitaire au chiffre d'affaire.
Pour l'impôt sur le revenu, pourra opter pour le prélèvement libératoire. à la condition que le revenu du foyer fiscal ne dépasse pas un certain montant.
La demande d'option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu doit se faire au plus tard le dernier jour du 3e mois suivant celui de la création pour une application immédiate et avant le 31 décembre de l'année en cours pour une application l'année suivante.
Les ventes étant de 2009 et à ce jour ( année 2010 ) n'étant pas en autoentrepreneur, une déclaration rectificative d'impôt sur le revenu doit être effectuée.
Actuellement ( pas auto entrpreneur ) :
Il faut faire un courrier ( ou se déplacer ) et déposer une déclaration 2042 C.
Il faut indiquer le montant des ventes sans déduire quoi que ce soit ( art 50-0 du Code Général des impôts )
Si autre revenu, la somme des revenu nets catégoriels sera effectuée pour déterminer le revenu imposable servant de base d'imposition.Une imposition supplémentaire sera établie par le centre des impôts et donc un nouvel avis d'imposition sera reçu par votre amie.
Ensuite étant BIC régime micro, votre conjoint pourra opter pour le régime d'auto entrepreneur.
En tant qu'auto-entrepreneur bénéficiera du régimemicro-social simplifié. Ses cotisations
et contributions sociales sont déclaréeset calculées par lui-même en appliquant un taux forfaitaire au chiffre d'affaire.
Pour l'impôt sur le revenu, pourra opter pour le prélèvement libératoire. à la condition que le revenu du foyer fiscal ne dépasse pas un certain montant.
La demande d'option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu doit se faire au plus tard le dernier jour du 3e mois suivant celui de la création pour une application immédiate et avant le 31 décembre de l'année en cours pour une application l'année suivante.
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Merci encore une fois pour votre réponse.
Ne m y connaissant malheureusement pas trop en termes de finances , pourriez vous me détailler par exemple le montant des impôts a payer pour un ÇA de 5000 ou 10000 € ?
Ne m y connaissant malheureusement pas trop en termes de finances , pourriez vous me détailler par exemple le montant des impôts a payer pour un ÇA de 5000 ou 10000 € ?
Le montant du CA est donc a additionner aux autres sources de revenus et a rajouter dans la même case sur la feuille des impôts ? Rien d' autre a faire ?
ça dépend des autres revenus : comme dit précédemment " Elle bénéficiera en outre d'un abattement automatique en tant que BIC régime micro"
si a des salaires : salaires dans la cases salaires
si a des revenus fonciers : revenus fonciers dans cette rubrique
Concernant les ventes , il s'agit de Bic régime micro à déclarer en Bénéfice industriel et commercial à indiquer sur la 2042 C
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=5ADHPUJ1X0IYJQFIEMPSFFGAVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=particuliers&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_705&temNvlPopUp=true
si a des salaires : salaires dans la cases salaires
si a des revenus fonciers : revenus fonciers dans cette rubrique
Concernant les ventes , il s'agit de Bic régime micro à déclarer en Bénéfice industriel et commercial à indiquer sur la 2042 C
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=5ADHPUJ1X0IYJQFIEMPSFFGAVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=particuliers&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_705&temNvlPopUp=true
Merci pour toutes vos réponses.
J aurai une dernière question : mon amie bénéficie du régime micro bic concernant l achat d objet et le revente sur internet même si elle n a pas d' entreprise a son nom ?
J aurai une dernière question : mon amie bénéficie du régime micro bic concernant l achat d objet et le revente sur internet même si elle n a pas d' entreprise a son nom ?
Rebonjour,
J'aurais une dernière question : declarer ses ventes de cette facon de posera t'il pas de soucis lors d'une vérification ou d'un contrôle fiscal ?
J'aurais une dernière question : declarer ses ventes de cette facon de posera t'il pas de soucis lors d'une vérification ou d'un contrôle fiscal ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...