Remboursement partiel anticipé et pénalité

CHRIS - 18 sept. 2010 à 21:34
Le Courtier de la Réunion Messages postés 238 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2011 - 22 sept. 2010 à 16:00
Bonjour,
voilà 5 mois que nous avons commencé à rembourser notre crédit immobilier et nous allons vendre notre ancienne résidence principale avant la fin de l'année .Nous avons emprunté 200000 sur 15 ans au TNominal de 3,55 ,(coût du crédit + assurance = 84184 euros.) Si nous remboursons 160000 euros , nous remboursons 4/5 de notre prêt et nous aurons beaucoup moins de frais ( 84184 :5 = 16836 ) et nous gagnerions 10 ans .
Dès le départ , nous avons voulu négocier les frais de pénalité en cas de remboursement partiel car nous savions que nous vendrions notre ancienne maison mais la conseillère CASDEN a dit que ces pénalités n'étaient pas négociables .
Est-ce à dire que nous allons devoir acquitter presque 6000 euros (vu que le capital est à peine entamé ) pour pouvoir économiser sur les assurances et le coût du prêt ?
Devons -nous renégocier également le taux qui est maintenant à 3,35 au lieu du 3,55 % initial? (cela nous ferait gagner entre 3500 ! )
Les conditions des assurances demeureront-elles les mêmes ou va-t-il falloir refaire toutes ces formalités ?
Qu'en est-il du crédit d'impôt (intérêts déductibles pendant les premiières années ) ?
Vaut-il mieux rembourser maintenant , attendre (combien de temps ?) ou garder l'argent et le placer (mais oû ? Rien ne rapporte à 5%) ?
Merci pour vos conseils avisés

1 réponse

Le Courtier de la Réunion Messages postés 238 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2011 43
22 sept. 2010 à 12:34
Bonjour,

Il y a plein de questions différentes dans votre message.

En ce qui concerne les indemnités de remboursement anticipé (IRA), c'est le contrat de prêt qui compte. Si des IRA sont prévues y compris en cas de remboursement anticipé partiel alors ces IRA sont dues. Ceci étant, en matière de banque tout est négociable y compris ce qui est écrit dans un contrat. L'important est alors d'apporter des contreparties : par exemple, plutôt que d'utiliser toute la somme issue de la vente pour rembourser votre prêt vous pouvez proposer d'en placer une partie sous forme de CAV dans votre banque.

Demander à renégocier un taux au bout de quelques mois n'est généralement pas très bien vu (c'est un euphémisme) des banques qui ne sont pas obligées d'accepter. En outre, renégocier pour une baisse de 0,20 pt n'a pas grand intérêt. Il y a des frais de renégociation qu'il faudra amortir... avec une économie de seulement 0,20 pt cela peut prendre du temps.

Si vous faites un remboursement anticipé partiel, il n'y a pas à remplir de nouveau dossier d'assurance. Le remboursement anticipé est un évènement dans la vie du prêt qui n'en modifie pas les conditions. En revanche, il faut savoir que si votre assurance est calculée en pourcentage du capital initial (CI), le fait de faire un remboursement anticipé n'aura pas d'impact sur la prime d'assurance. Alors que s'il s'agit d'une assurance fonction du capital restant du (CRD), votre prime va diminuer.

Idem pour le crédit d'impôt. Vous y avez toujours droit mais comme les intérêts qu'il vous restera à remboursement seront plus faibles votre crédit d'impôt le sera aussi... plus faible !

Quant à savoir quand il vaut mieux rembourser. L'important est toujours, lorsque cela est possible, de se garder des liquidités pour les imprévus : auto, travaux, etc. Quitte à les financer à crédit au moment où ils surviendront si les taux d'intérêt sont intéressants. Mais au moins vous aurez le choix et serez en position de force. Par ailleurs le taux de votre prêt est bon. S'il n'est pas possible de trouver aujourd'hui des placements à la fois sécurisé et rémunérateur à moyen / long terme (encore qu'il faut se renseigner notamment sur les DAT), il est probable (mais on n'est jamais sûr de rien avec les marches financiers) que les taux d'intérêt remontent dans quelques temps et donnent accès à ce type de placement... Il peut donc être intéressant de laisser un peu d'argent sur des supports liquides que vous pourrez placer plus tard sur des placements à terme.
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J'ajouterai que les indemnités de remboursement anticipé ne peuvent être de 6000€. Sauf erreur, c'est 6 mois d'intérêts maxi 3% du capital restant dû.
En comptant sur 200000€ cela donne 3550€.
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Le Courtier de la Réunion Messages postés 238 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2011 43
22 sept. 2010 à 16:00
Il n'y a pas d'erreur, vous avez tout à fait raison. C'est bien un semestre d'intérêt maximum dans la limite de 3 % du CRD (articles L.312-21 et R.312-2 du Code de la Consommation).
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