Garantie decennale maison neuve

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zaze40 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 18 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 18 sept. 2010 à 18:55
 ZAZE40 - 20 août 2011 à 11:32
Bonjour, lors de l'achat d'une maison neuve, en région infestée par les parasites (capricorne et termites), comme les Landes, existe t il dans la garantie décennale du constructeur, une garantie contre les possibles attaques de ces parasites ? et si elle existe, est elle systématique ?? Merci par avance
zaze

3 réponses

bonjour
avez vous eu votre reponse car je suis dans le meme cas que vous
slts
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non aucune...................
zaze40
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
17 août 2011 à 18:04
Bonjour,

Travaux et garantie décennale
MBC assurance Cimez, votre courtier en assurance RC décennale
Constructions neuves , rénovation de grande ampleur ou aménagements divers :

La garantie décennale s'applique dès lors que les travaux sont réalisés par une entreprise et protège le maître d'oeuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment, et la non conformité à certaines normes obligatoires.
Toute entreprise dont l'objet est la réalisation de tels travaux a pour obligation légale de souscrire une assurance décennale. La loi 78.12 du 4 janv 1978
Que couvre la garantie décennale ?

La responsabilité du constructeur est engagée sur les malfaçons qui compromettent la solidité et l'étanchéité d'un édifice, ou le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ( Code Civil art. 1792).
Ainsi, gros oeuvres, charpentes, escaliers, canalisations, plafonds, ... sont concernés par cette garantie ; par extension, les tribunaux considèrent que les travaux importants de rénovation ou d'aménagement sont également couverts par la garantie : charpente, toiture, installation de chauffage piscine, véranda, ravalement de façade important, réfection de carrelage,... ainsi que tous travaux portants sur des éléments liés aux ouvrages de base de la construction et ceux qui affectent la solidité du bâtiment.
Attention :

Aucun critère d'esthétisme n'est retenu par la garantie décennale.
Conseils :

Avant la signature d'un contrat, au pire, avant le début des travaux, assurez-vous que l'entreprise sollicitée est bien à jour des paiements de ses primes d'assurances.
Les entreprises sont tenues de vous offrir un certain nombre de garanties : décennale, biennale, de parfait achèvement, de livraison.
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Merci pour votre réponse, mais ma question concerne les attaques parasitaires.
Si j'ai bien compris, il faut qu'il soit spécifié dans les clauses concernant les dommages garantis par le constructeur, que celui ci assure aussi les attaques parasitaires sur tous les bois de l'édifice durant 10 ans ?
Car en général, il est dit que les bois sont traités contres les insectes xylophages, mais les garanties sont vagues...
cordialement
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