Problème de succession
almeria
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Lilypad -
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Bonjour,
Notre mère a signé de son vivant une donation (devant notaire) d'un peu plus de la moitié d'un terrain familial à l'un de nos frères, alors que nous sommes 5, trop jeunes à l'éoque ou à l'etranger our d'autres. Notre frère a bati sur sa parcelle. Comment faire pour récuérer aujourd'hui une part égale pour chacun ? Il reste moins de la moitié du terrain plus une batisse de très peu de valeur. Notre mère est décédée recement et a signé une succession chez un notaire. Comment se fera le partage ? Nous souhaitons, les 4 frères et soeurs, vendre ce qu'il reste. Cela est-il possible si le 5è ne signe pas pour la vente?
Notre mère a signé de son vivant une donation (devant notaire) d'un peu plus de la moitié d'un terrain familial à l'un de nos frères, alors que nous sommes 5, trop jeunes à l'éoque ou à l'etranger our d'autres. Notre frère a bati sur sa parcelle. Comment faire pour récuérer aujourd'hui une part égale pour chacun ? Il reste moins de la moitié du terrain plus une batisse de très peu de valeur. Notre mère est décédée recement et a signé une succession chez un notaire. Comment se fera le partage ? Nous souhaitons, les 4 frères et soeurs, vendre ce qu'il reste. Cela est-il possible si le 5è ne signe pas pour la vente?
A voir également:
- Problème de succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
1 réponse
D'après ce que j'ai lu, vos parents avaient tout à fait le droit d'avantager l'un de leurs enfants à hauteur d'un quart de leur patrimoine. S'ils ont dépassé cette valeur, vous pouvez intenter une action en réduction.
Je ne suis pas notaire, c'est donc à vérifier, mais renseignez-vous chez un notaire, je pense que c'est le mieux à faire.
Source : http://www.clair-de-notaire.com/patrimoine/testament/peut-on-desheriter-un-enfant-ou-son-conjoint
Je ne suis pas notaire, c'est donc à vérifier, mais renseignez-vous chez un notaire, je pense que c'est le mieux à faire.
Source : http://www.clair-de-notaire.com/patrimoine/testament/peut-on-desheriter-un-enfant-ou-son-conjoint
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