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3 réponses
Le plus souvent, le barème retenu pour la répartition du prix de vente est le barème fiscal, ce qui donnerait au cas présent :
- 30 % pour les usufruitiers (vos parents)
- 70 % pour le nu-propriétaire (vous)
- 30 % pour les usufruitiers (vos parents)
- 70 % pour le nu-propriétaire (vous)
Mes parents obtiendront donc 300 000 euros mais qu'en est-il de la plus-value de la maison qui est assez conséquente ?
Le calcul de la somme qui leur est due prend donc en compte, si je comprends bien, la plus-value du bien depuis la donation?
De plus , qui s'acquittera de l'ISF lors de la vente ?
Le calcul de la somme qui leur est due prend donc en compte, si je comprends bien, la plus-value du bien depuis la donation?
De plus , qui s'acquittera de l'ISF lors de la vente ?
- Il y aura un impôt sur la plus-value, si plus-value il y a depuis la date d'entrèe en possession de tout ou partie du bien (achat je suppose pour vos parents, donation pour vous) et il n'y en a pas, quel que soit la durée de possession pour celui ou ceux dont le bien est au jour de la vente la résidence principale.
- Pour la répartition du prix de vente, on s'occupe de la valeur de l'usufruit au jour de la vente (déterminée en % selon l'âge de l'usufruitier) sans s'occuper de la donation qui a eu lieu auparavant.
- L'ISF est dû par les usufruitiers (= vos parents) au 1er janvier de l'année. La vente est donc sans incidence sur l'ISF payé en juin 2010.
- Pour la répartition du prix de vente, on s'occupe de la valeur de l'usufruit au jour de la vente (déterminée en % selon l'âge de l'usufruitier) sans s'occuper de la donation qui a eu lieu auparavant.
- L'ISF est dû par les usufruitiers (= vos parents) au 1er janvier de l'année. La vente est donc sans incidence sur l'ISF payé en juin 2010.
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