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Aide bail sans animaux

Erwin - Modifié par Erwin le 18/09/2010 à 10:31
ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 18 sept. 2010 à 13:05
Bonjour, j'aimerais adopter un chien mais le probleme est que j ai signé un bail avec mentionné sans animaux domestique; Suis-je contraint a cette regle??? j habite en Belgique? peut il rompre le bail? merci de me repondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 959
18 sept. 2010 à 10:08
C'est tout simplement une clause abusive donc réputée non écrite.

Tu peux prendre un chien en respectant les règles d'hygiène et en évitant les nuisances pour tes voisins.

Bonne journée.
1
Erwin
18 sept. 2010 à 10:11
je ne sais pas si ca change quelque chose mais j habite en Belgique?
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Erwin
18 sept. 2010 à 10:12
merci de votre reponse
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ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 959
18 sept. 2010 à 13:05
Ce que je t'ai affirmé est vrai pour la France, en Belgique, je ne sais pas...
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