Sujet Précédent Sujet Suivant

Aide bail sans animaux

Erwin -  
ac 3 Messages postés 7418 Statut Membre -
Bonjour, j'aimerais adopter un chien mais le probleme est que j ai signé un bail avec mentionné sans animaux domestique; Suis-je contraint a cette regle??? j habite en Belgique? peut il rompre le bail? merci de me repondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
ac 3 Messages postés 7418 Statut Membre 961
 
C'est tout simplement une clause abusive donc réputée non écrite.

Tu peux prendre un chien en respectant les règles d'hygiène et en évitant les nuisances pour tes voisins.

Bonne journée.
1
Erwin
 
je ne sais pas si ca change quelque chose mais j habite en Belgique?
0
Erwin
 
merci de votre reponse
0
ac 3 Messages postés 7418 Statut Membre 961
 
Ce que je t'ai affirmé est vrai pour la France, en Belgique, je ne sais pas...
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
messagerie vocale
mbxn -
Loli -

28 réponses
Limite d'animaux chez soi : que dit la loi
Lilou178 -
zachuka -

3 réponses
Bail frauduleux?
Paul75018 -
djivi38 -

2 réponses
On a retiré mon nom du bail sans mon accord
La -
Utilisateur anonyme -

7 réponses