Aide bail sans animaux ... Signaler Erwin - Dernière réponse le 18 sept. 2010 1 réponse Bonjour, j'aimerais adopter un chien mais le probleme est que j ai signé un bail avec mentionné sans animaux domestique; Suis-je contraint a cette regle??? j habite en Belgique? peut il rompre le bail? merci de me repondre 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler ac 3 C'est tout simplement une clause abusive donc réputée non écrite. Tu peux prendre un chien en respectant les règles d'hygiène et en évitant les nuisances pour tes voisins. Bonne journée. ... Signaler Erwin je ne sais pas si ca change quelque chose mais j habite en Belgique? ... Signaler Erwin merci de votre reponse ... Signaler ac 3 Ce que je t'ai affirmé est vrai pour la France, en Belgique, je ne sais pas... Discussions similaires Lacamo bail Leamtp34 Limite d'animaux chez soi : que dit la loi Lilou178 messagerie vocale mbxn Bail frauduleux? Paul75018 Nombre de chiens et chats autorises dans une maison Etoile Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler ac 3 C'est tout simplement une clause abusive donc réputée non écrite. Tu peux prendre un chien en respectant les règles d'hygiène et en évitant les nuisances pour tes voisins. Bonne journée. ... Signaler Erwin je ne sais pas si ca change quelque chose mais j habite en Belgique? ... Signaler Erwin merci de votre reponse ... Signaler ac 3 Ce que je t'ai affirmé est vrai pour la France, en Belgique, je ne sais pas...