Aide bail sans animaux

Erwin -  
ac 3 Messages postés 2289 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j'aimerais adopter un chien mais le probleme est que j ai signé un bail avec mentionné sans animaux domestique; Suis-je contraint a cette regle??? j habite en Belgique? peut il rompre le bail? merci de me repondre

1 réponse

  1.
    ac 3 Messages postés 2289 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   961
     
    C'est tout simplement une clause abusive donc réputée non écrite.

    Tu peux prendre un chien en respectant les règles d'hygiène et en évitant les nuisances pour tes voisins.

    Bonne journée.
    1
    1. Erwin
       
      je ne sais pas si ca change quelque chose mais j habite en Belgique?
      0
    2. Erwin
       
      merci de votre reponse
      0
    3. ac 3 Messages postés 2289 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   961
       
      Ce que je t'ai affirmé est vrai pour la France, en Belgique, je ne sais pas...
      0

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