Aide bail sans animaux
Erwin
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ac 3 Messages postés 7418 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ac 3 Messages postés 7418 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'aimerais adopter un chien mais le probleme est que j ai signé un bail avec mentionné sans animaux domestique; Suis-je contraint a cette regle??? j habite en Belgique? peut il rompre le bail? merci de me repondre
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1 réponse
C'est tout simplement une clause abusive donc réputée non écrite.
Tu peux prendre un chien en respectant les règles d'hygiène et en évitant les nuisances pour tes voisins.
Bonne journée.
Tu peux prendre un chien en respectant les règles d'hygiène et en évitant les nuisances pour tes voisins.
Bonne journée.
Erwin
je ne sais pas si ca change quelque chose mais j habite en Belgique?
Erwin
merci de votre reponse
ac 3
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Ce que je t'ai affirmé est vrai pour la France, en Belgique, je ne sais pas...
La législation juridique et financière évolue en permanence...