Conention du batiment
brigite
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fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaite avoir un renseignement je cherche la grille des coefficient pour les métier du batiment et que veut dire code APE 152
merci de bien me repondre au plus vite svp
je souhaite avoir un renseignement je cherche la grille des coefficient pour les métier du batiment et que veut dire code APE 152
merci de bien me repondre au plus vite svp
A voir également:
- Conention du batiment
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3 réponses
Bonjour,
Pour le code APE, il manque une partie du code. Mais pour le batiment, ca commence plutot par 42.....
Concernant les coefficients de salaire, il faut d'abord connaitre la convention collective dont vous dépendez.
Pour le code APE, il manque une partie du code. Mais pour le batiment, ca commence plutot par 42.....
Concernant les coefficients de salaire, il faut d'abord connaitre la convention collective dont vous dépendez.
Bonjour Brigite,
Les coefficients sont normalement indiqués sur la convention collective.
Exemple pour la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.
Au titre 4, il est précisé ceci :
Le coefficient de majoration et le forfait d'heures mensuel applicables dans chaque cas sont les suivants :
(1) DUREE hebdomadaire de travail.
(2) APPLICATIONS DES MAJORATIONS pour heures supplémentaires
Coefficient à appliquer au salaire mensuel correspondant à une durée de travail effectif de trente-neuf heures par semaine pour déterminer le salaire équivalent à une durée de travail hebdomadaire supérieure.
(3) HORAIRE mensuel correspondant.
-----------------------------
(1) (2) (3)
39 - 169
40 1.032 174 (+)
41 1.064 179 (+)
42 1.096 183 (+)
-----------------------------
Les coefficients sont normalement indiqués sur la convention collective.
Exemple pour la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.
Au titre 4, il est précisé ceci :
Le coefficient de majoration et le forfait d'heures mensuel applicables dans chaque cas sont les suivants :
(1) DUREE hebdomadaire de travail.
(2) APPLICATIONS DES MAJORATIONS pour heures supplémentaires
Coefficient à appliquer au salaire mensuel correspondant à une durée de travail effectif de trente-neuf heures par semaine pour déterminer le salaire équivalent à une durée de travail hebdomadaire supérieure.
(3) HORAIRE mensuel correspondant.
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(1) (2) (3)
39 - 169
40 1.032 174 (+)
41 1.064 179 (+)
42 1.096 183 (+)
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