Conention du batiment
brigite
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17 sept. 2010 à 16:41
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 17 sept. 2010 à 17:10
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 17 sept. 2010 à 17:10
A voir également:
- Conention du batiment
- Indice du batiment 2024 - - Travaux-Construction
- Convention collective bâtiment pdf - Guide
- Batiment leger cadastre - Forum Immobilier
- Intrusion dans un bâtiment public - Forum Justice
- Code ape multiservices bâtiment - Forum Entreprise et sociétés
3 réponses
fanchb29
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Modifié par fanchb29 le 17/09/2010 à 17:04
Modifié par fanchb29 le 17/09/2010 à 17:04
Bonjour,
Pour le code APE, il manque une partie du code. Mais pour le batiment, ca commence plutot par 42.....
Concernant les coefficients de salaire, il faut d'abord connaitre la convention collective dont vous dépendez.
Pour le code APE, il manque une partie du code. Mais pour le batiment, ca commence plutot par 42.....
Concernant les coefficients de salaire, il faut d'abord connaitre la convention collective dont vous dépendez.
fanchb29
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17 sept. 2010 à 17:10
17 sept. 2010 à 17:10
Bonjour Brigite,
Les coefficients sont normalement indiqués sur la convention collective.
Exemple pour la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.
Au titre 4, il est précisé ceci :
Le coefficient de majoration et le forfait d'heures mensuel applicables dans chaque cas sont les suivants :
(1) DUREE hebdomadaire de travail.
(2) APPLICATIONS DES MAJORATIONS pour heures supplémentaires
Coefficient à appliquer au salaire mensuel correspondant à une durée de travail effectif de trente-neuf heures par semaine pour déterminer le salaire équivalent à une durée de travail hebdomadaire supérieure.
(3) HORAIRE mensuel correspondant.
-----------------------------
(1) (2) (3)
39 - 169
40 1.032 174 (+)
41 1.064 179 (+)
42 1.096 183 (+)
-----------------------------
Les coefficients sont normalement indiqués sur la convention collective.
Exemple pour la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.
Au titre 4, il est précisé ceci :
Le coefficient de majoration et le forfait d'heures mensuel applicables dans chaque cas sont les suivants :
(1) DUREE hebdomadaire de travail.
(2) APPLICATIONS DES MAJORATIONS pour heures supplémentaires
Coefficient à appliquer au salaire mensuel correspondant à une durée de travail effectif de trente-neuf heures par semaine pour déterminer le salaire équivalent à une durée de travail hebdomadaire supérieure.
(3) HORAIRE mensuel correspondant.
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(1) (2) (3)
39 - 169
40 1.032 174 (+)
41 1.064 179 (+)
42 1.096 183 (+)
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