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1 réponse
Le notaire est obligatoire pour établir :
- un acte de notoriété (et non un certificat d'hérédité https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697
- une attestation après décès (document justifiant que c'est vous qui êtes désormais propriétaire du terrain)
Tout cela payant bien-sûr :x
Pour ce qui est des autres démarches auprès des banques, de la déclaration de succession à déposer aux impôts, vous pouvez le faire vous-même. Mais si le notaire rédige la déclaration, il la fera en entier, il ne peut pas en faire un "bout" et vous l'autre.
- un acte de notoriété (et non un certificat d'hérédité https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697
- une attestation après décès (document justifiant que c'est vous qui êtes désormais propriétaire du terrain)
Tout cela payant bien-sûr :x
Pour ce qui est des autres démarches auprès des banques, de la déclaration de succession à déposer aux impôts, vous pouvez le faire vous-même. Mais si le notaire rédige la déclaration, il la fera en entier, il ne peut pas en faire un "bout" et vous l'autre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 sept. 2010 à 11:20
OK pour l'acte de notoriété, je connaissais pas l'attestation après décès.
Si j'ai bien compris, je ne suis pas obligé de "charger un notaire de la succession", je peux lui demander d'établir ces deux documents indépendamment l'un de l'autre, c'est ça ?
Je compte effectivement faire la déclaration de succession moi-même.
17 sept. 2010 à 12:51
Vous êtes obligé de faire l'acte de notoriété, l'attestation après décès peut attendre, et la déclaration vous pourrez la faire vous-même...sauf que selon le patrimoine, certains notaires rechignent à ne pas tout faire...