Succession terrain+argent
syd
-
Actif -
Actif -
Bonjour,
Suite au décès de ma mère, je suis obligé de passer par un notaire pour régler la succession, ceci à cause d'un terrain qu'elle possédait. Le problème, c'est que je voudrais éviter de payer des frais abusifs (aucun travail pour le notaire) sur l'argent dont je vais hériter (sommes substantielles) sachant qu'un simple certificat d'hérédité suffit pour débloquer les fonds. D'où ma question, peut on dissocier la succession du terrain de celle de l'argent ?
Suite au décès de ma mère, je suis obligé de passer par un notaire pour régler la succession, ceci à cause d'un terrain qu'elle possédait. Le problème, c'est que je voudrais éviter de payer des frais abusifs (aucun travail pour le notaire) sur l'argent dont je vais hériter (sommes substantielles) sachant qu'un simple certificat d'hérédité suffit pour débloquer les fonds. D'où ma question, peut on dissocier la succession du terrain de celle de l'argent ?
1 réponse
-
Le notaire est obligatoire pour établir :
- un acte de notoriété (et non un certificat d'hérédité https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697
- une attestation après décès (document justifiant que c'est vous qui êtes désormais propriétaire du terrain)
Tout cela payant bien-sûr :x
Pour ce qui est des autres démarches auprès des banques, de la déclaration de succession à déposer aux impôts, vous pouvez le faire vous-même. Mais si le notaire rédige la déclaration, il la fera en entier, il ne peut pas en faire un "bout" et vous l'autre.-
Merci de votre réponse
OK pour l'acte de notoriété, je connaissais pas l'attestation après décès.
Si j'ai bien compris, je ne suis pas obligé de "charger un notaire de la succession", je peux lui demander d'établir ces deux documents indépendamment l'un de l'autre, c'est ça ?
Je compte effectivement faire la déclaration de succession moi-même. -
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...