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Contravention r417-2, 2 fois ds la mm jrnée

alex772509 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Totlematin -
Bonjour,

mercredi 15 au matin j'ai garé ma voiture dans une rue à stationnement alterné. et je n'avais pas fait attention à ce panneau, je suis revenue à ma voiture le 16 au soir en découvrant avec joie : deux contraventions. . . . . . !!! plus une daté du 15 pour défaut de disque.. soit 3 ....

en effet, le changement c'est fait pdt la nuit du 15 au 16. une contravention Ok, mais DEUX !!! non

durant la matinée du 16 (11h10) un agent est passé poser sa contravention (cas n°1, unilatéral non observé matérialisé). Puis tjr le 16 à 15h42 un autre agent est passé poser une seconde contravention pour le même motif (cas n°1, unilatéral non observé matérialisé).

Ont-ils le droit de me sanctioner deux fois pour la même infraction, le même jour ????

Avec 3 contraventions j'ai gagné ma journée, pouvez m'aider svp à en faire sauter une.

merci d'avance pour vos réponses .

1 réponse

Réponse 1 / 1
Totlematin
 
En toute logique il y aurait continuite dans l'infraction et donc une seule contravention sauf si dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police.

Cependant, la 2e aurait pu etre stationnement genant (different de l'unilateral non respecte)...
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