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Question sur un ATD

vawwap - 16 sept. 2010 à 11:44
 a des prélèvements ou si vous devez envoyer un chèque - 16 sept. 2010 à 18:15
Bonjour,
J'ai reçu mon avis d'imposition sur le revenu 2010, je n'avais pas pu payer les tiers provisionnels, ayant des difficultés d'argent. Il me reste à payer 1864.00 euros, et lorsque j'ai demandé ce matin l'échelonnement sur 10 mois, le centre des impôts m'a dit que ce serait en 6 fois grand maximum, parce qu'en plus je vais recevoir la taxe d'habitation de 951 euros. Si je verse des mensualités de 300 euros par mois à compter de fin septembre auront-ils le droit de me m'infliger un ATD ?
Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
a des prélèvements ou si vous devez envoyer un chèque
16 sept. 2010 à 18:15
bonjour,
Vous avez contacté votre Trésorerie qui vous a proposé un délai sur 6 mois, soit 310 euros par mois.Si cela vous convient , La Trésorerie doit vous donner un document officiel précisant les montants et les dates.Si vous ne respectez pas ce délai, la Trésorerie pourra entamer les poursuites traditionnelles à savoir ATD sur votre compte bancaire, ATD sur votre salaire, saisie.
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