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BarbieTM
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lundi 5 juillet 2010
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20 juin 2014
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16 sept. 2010 à 10:56
16 sept. 2010 à 10:56
Bonjour,
Votre contrat indique quoi en intitulé ? Contrat de location meublée pour habitation principale ?
...
Ou est-ce un bail de droit commun ?
Votre contrat indique quoi en intitulé ? Contrat de location meublée pour habitation principale ?
...
Ou est-ce un bail de droit commun ?
Bonjour,
faire un courrier AR en spécifiant à votre propriétaire que le préavis est de 1 mois (article LEGIFRANCE sur les locations meublées)
cordialement
Article L632-1 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 69
Le locataire peut résilier le contrat à tout moment sous réserve du respect d'un préavis d'un mois.
faire un courrier AR en spécifiant à votre propriétaire que le préavis est de 1 mois (article LEGIFRANCE sur les locations meublées)
cordialement
L'ADIL me dit que les contracts de location meublés sont régient par la loi du 18 janvier 2005 or quand je cherche cette loi pour la mettre en copie à mon propriétaire, Je m'aperçoit quapparement tout contrat signé avant le 20 janvier 2005 et toujours en vigueur ne peut être soumis à cette loi ! Qu'en est il pour moi puisque mon contrat date de 2003???
16 sept. 2010 à 11:07
16 sept. 2010 à 11:09
La loi est rétroactive.
16 sept. 2010 à 11:15