Rétention de permis injustifiée
Bonjour,
J'ai fait l'objet d'un retrait de permis immédiat pour excès de vitesse en voiture ce qui m'a valu un arrêt de travail immédiat car je suis conducteur de bus. C'est seulement au bout de six mois que j'apprends que ma condamnation est seulement d'UN mois de suspension de permis ! Le préjudice subit à cause de la lenteur administrative est donc de taille puisque durant ces 6 mois je n'ai plus travaillé, donc plus de revenus.
Quel recourt puis je avoir pour faire valoir ce préjudice financier ? Dois-je fermer les yeux ou réagir pour ne pas laisser passer cette maladresse de l'administration ?
Par avance merci de votre aide.
Cordialement,
J'ai fait l'objet d'un retrait de permis immédiat pour excès de vitesse en voiture ce qui m'a valu un arrêt de travail immédiat car je suis conducteur de bus. C'est seulement au bout de six mois que j'apprends que ma condamnation est seulement d'UN mois de suspension de permis ! Le préjudice subit à cause de la lenteur administrative est donc de taille puisque durant ces 6 mois je n'ai plus travaillé, donc plus de revenus.
Quel recourt puis je avoir pour faire valoir ce préjudice financier ? Dois-je fermer les yeux ou réagir pour ne pas laisser passer cette maladresse de l'administration ?
Par avance merci de votre aide.
Cordialement,
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BarbieTM
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15 sept. 2010 à 16:14
15 sept. 2010 à 16:14
Bonjour,
Vous conduisiez le bus lorsque votre permis vous a été retiré...?
Ce n'est pas de la maladresse de la part de l'administration... mais un débordement d'affaires comme la votre...
Si plus personne ne contrevenait au code de la route, non seulement les routes seraient plus sûre, mais la justice serait moins débordée.
Je ne pense pas que vous puissiez demander réparation... surtout que le retrait de permis aurait pu vous valoir une sanction autrement plus importante, et justifiée : le licenciement.
Vous conduisiez le bus lorsque votre permis vous a été retiré...?
Ce n'est pas de la maladresse de la part de l'administration... mais un débordement d'affaires comme la votre...
Si plus personne ne contrevenait au code de la route, non seulement les routes seraient plus sûre, mais la justice serait moins débordée.
Je ne pense pas que vous puissiez demander réparation... surtout que le retrait de permis aurait pu vous valoir une sanction autrement plus importante, et justifiée : le licenciement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 sept. 2010 à 16:28
J'ai précisé " excès de vitesse en voiture ", et il ne s'agit pas d'un retrait de permis mais d'une suspension (excès étant > 20 Km/h). Je ne conteste pas la peine mais là ou j'en veux beaucoup a l'administration c'est qu'il leur aura fallu 5 mois pour me dire que je suis suspendu 1 mois !!!! et durant ces 5 mois je ne pouvais bien entendu pas reprendre le travail...