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3 réponses
Le problème doit être le suivant : interdiction bancaire qui ne peut être levée faute des justificatifs que constituent les chèques régularisés et restitués à la banque tirée.
Très peu de banques acceptent les attestations que pourraient vous faire ces bénéficiaires en tant que preuve de leur paiements (d'ailleurs ils semblent ne pas vouloir répondre !..)
Seule solution le blocage d'une provision pendant une année sur votre compte égale au montant de ces chèques.
Ou attendre le terme du délai de cinq années au dela duquel l'interdiction bancaire s'efface automatiquement du fichier FCC.
Très peu de banques acceptent les attestations que pourraient vous faire ces bénéficiaires en tant que preuve de leur paiements (d'ailleurs ils semblent ne pas vouloir répondre !..)
Seule solution le blocage d'une provision pendant une année sur votre compte égale au montant de ces chèques.
Ou attendre le terme du délai de cinq années au dela duquel l'interdiction bancaire s'efface automatiquement du fichier FCC.
Un chèque est valable 1 an et 8 jours.
Si une date a été inscrite dessus, ils n'ont plus de valeur à l'heure actuelle.
Je suppose que vous demandez le retour de ces chèques car vous êtes fichée à la Banque de France pour chèque sans provision et que vous souhaitez être défichée.
Ces chèques datant de 2006, vous serez défichée automatiquement en 2011.
Si une date a été inscrite dessus, ils n'ont plus de valeur à l'heure actuelle.
Je suppose que vous demandez le retour de ces chèques car vous êtes fichée à la Banque de France pour chèque sans provision et que vous souhaitez être défichée.
Ces chèques datant de 2006, vous serez défichée automatiquement en 2011.
La législation juridique et financière évolue en permanence...