Urgent! séparation de biens

phiphi - 15 sept. 2010 à 15:31
 deeg - 15 sept. 2010 à 22:23
Bonjour,

J'ai acheté une maison avec ma femme durant notre mariage, nous nous sommes séparés de corps 5 ans avant la fin du remboursement du prêt que j'ai fini de rembourser seul. Lors de notre divorce, 7 ans plus tard, suite à un accord verbal avec elle j'ai demandé lors du jugement à garder l'usufruit de la maison et nous devions donner la nue-propriété à notre fils. Ne s'étant pas présenter à l'audience son accord figure dans les minutes du divorce comme "aurait fait savoir". Maintenant divorcé depuis 3 ans, la séparation de biens n'a pas été faite car elle disait ne pas avoir les moyens financier de payer l'acte notarié. Je viens d'apprendre par le notaire qu'elle souhaite vendre sa part de la maison et me réclame donc la moitié de la valeur de la maison. En a-t'elle le droit? Puis-je au moins faire déduire de la somme la partie du prêt que j'ai réglé seul? Dois-je lui donner des loyers compensatoires comme elle le prêtant?

1 réponse

Bonjour phiphi,

Oui malheureusement ! Elle a le droit que lui donne la loi, si la maison est à vos deux noms achetée après le mariage et si vous n'avez pas fait de contrat de séparation des biens elle peux vous réclamer la moitié et même plus par exemple vous payez 500 € par mois de crédit foncier, elle peux reclamer 1000 d'indemnité d'occupation par mois ! Même si elle n'a jamais mis un centime pour payer la maison et toutes les taxes qui vont avec !!! En quelque sorte c'est comme si elle avait gagnée au Loto sans même pas avancer l'argent du billet de jeux ca vous parle ?

Je sais s'est dégueulasse je suis dans le même cas et cela dure depuis 10 ans et comble du bonheur je comptais sur la déductions des intérêts en cas de crédit pour le rachat de la part de mon ex et voilà la bonne surprise de la rentrée Prêt à Taux Zéro pour tous sauf pour les personnes dans mon cas et pas de déductions d'impôts non plus terminé le 31 décembre 2010 !
Et tout cela pour une signature mise à coté de la mienne sur le contrat de crédit il
y a 19 ans signature payée très chère.

Et il y a rien à faire les choses ne bougent pas et n'évoluent pas tout ce qui concerne la vie des classes moyennes c'est débrouillez-vous !

Bon courage à vous .

Marie
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