Plan BDF
dorémi
-
DS69 -
DS69 -
Bonjour,
J'ai reçu le 30/08/2010 l'accord des créanciers concernant le plan BDF, j'ai retourné le document signé le 2/09/2010, je trouve que cela met beaucoup de temps pour m'envoyer le plan définitif. Combien de temps faut-il pour que la commission valide le plan? Car j'ai reçu encore et toujours des actes de jugement d'huissiers. Et je ne sais pas si l'accord des créanciers suffit à stopper les procédure.
Si vous avez une réponse Merci
J'ai reçu le 30/08/2010 l'accord des créanciers concernant le plan BDF, j'ai retourné le document signé le 2/09/2010, je trouve que cela met beaucoup de temps pour m'envoyer le plan définitif. Combien de temps faut-il pour que la commission valide le plan? Car j'ai reçu encore et toujours des actes de jugement d'huissiers. Et je ne sais pas si l'accord des créanciers suffit à stopper les procédure.
Si vous avez une réponse Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...