Droit de passage moin comode!!

army - 15 sept. 2010 à 06:44
 Actif - 15 sept. 2010 à 08:12
Bonjour, Nous avons acheté notre maison il y a 6 mois ( unités de 4 maisons en ranger...J'ai su de l'ancien propriétaire que nous avions un droit de passage en passant sur le terrain du voisin. La visite a eu lieu au printent et je n'ai pas poser plus de question. Mai l'été venu je me suis rendu compte que notre droit de passage a été déplacé par rapport a ce qui a été notarié sur le droit de localisation. Sur notre certificat de localisation, nous avons un droit de passage bien défini mesurant un bon 6' de largeur de la rue jusqu'au l'arrière de la cour.

Il va s'en dire que nous n'utilisons pas notre droit de passage car nous sommes excessivement mal a l'aise de passer avec nos vélos ou notre tondeuse car il faut passer au beau milieu de leur terrasse...a travers leur "set de patio", près de leur balançoire...

Mon voisin et moi en avons discuter mais cela n'a pas arranger les choses...Lui étant convaincu d'avoir le droit de déplacer le droit de passage qui est pourtant bien certifie sur le certificat de localisation.

Merci de vos conseils... Vez

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
15 sept. 2010 à 07:38
Non votre voisin n'a pas a déplacer le droit de passage
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Exactement. Il ne s'agit pas d'un droit de "passer chez lui", mais d'un droit de passer là où cela est défini dans l'acte notarié.
Au besoin, tentez une médiation (voir en mairie).

D'après ce que je suppose, vous avez un autre accès pour rentrer chez vous ? qui ne passerait pas par chez le voisin ?
si c'est ça, il pourrait aussi demander à ce que ce droit de passage vous soit retiré (si vous n'êtes plus enclavé). A vous de voir.
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