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4 réponses
condorcet
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16 sept. 2010 à 08:24
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ou je me trompe!
Non.
En raison de son âge la valeur de l'usufruit est (fiscalement) de 10 %.
La somme perçue de sa part sera minime, et, s'agissant de sa résidence principale, malgré son séjour en maison de retraite, votre mère ne sera pas assujetti à l'impôt sur la plus value.
Non.
En raison de son âge la valeur de l'usufruit est (fiscalement) de 10 %.
La somme perçue de sa part sera minime, et, s'agissant de sa résidence principale, malgré son séjour en maison de retraite, votre mère ne sera pas assujetti à l'impôt sur la plus value.
condorcet
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15 sept. 2010 à 14:50
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Qui détient la nue-propriété ?
condorcet
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15 sept. 2010 à 16:23
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.Allons nous payer une plus-value ?
Les nus propriétaires seront assujettis à l'impôt si une plus value se dégage entre le prix de vente et la valeur retenue dans la donation lorsque la nue propriété leur a été transmise.
Les nus propriétaires seront assujettis à l'impôt si une plus value se dégage entre le prix de vente et la valeur retenue dans la donation lorsque la nue propriété leur a été transmise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...