Vente maison avec accord de l'usufrutier
FRASSOU
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Frassou -
Frassou -
Bonjour, Nous avons mise en vente la maison que nôtre mère nous a donner, elle en a l'usufruit Pour des raison de santé, elle est partie en maison de retraite ,et nous a donner son accord pour que nous la vendions elle est estimé à 150000 euro .Nous avons l'opportunité de la vendre 170000 euro .Allons nous payer une plu-value Ma mère étant encore en vie,et donc toujours propriétaire, c'est sa maison principale?
Quelle part lui revient elle va avoir 90 ans
Quelle part lui revient elle va avoir 90 ans
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4 réponses
ou je me trompe!
Non.
En raison de son âge la valeur de l'usufruit est (fiscalement) de 10 %.
La somme perçue de sa part sera minime, et, s'agissant de sa résidence principale, malgré son séjour en maison de retraite, votre mère ne sera pas assujetti à l'impôt sur la plus value.
Non.
En raison de son âge la valeur de l'usufruit est (fiscalement) de 10 %.
La somme perçue de sa part sera minime, et, s'agissant de sa résidence principale, malgré son séjour en maison de retraite, votre mère ne sera pas assujetti à l'impôt sur la plus value.
.Allons nous payer une plus-value ?
Les nus propriétaires seront assujettis à l'impôt si une plus value se dégage entre le prix de vente et la valeur retenue dans la donation lorsque la nue propriété leur a été transmise.
Les nus propriétaires seront assujettis à l'impôt si une plus value se dégage entre le prix de vente et la valeur retenue dans la donation lorsque la nue propriété leur a été transmise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...