Division de terrain 2 constructions baties
carles
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cd -
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Bonjour,
J'ai deux maisons sur une seule parcelle, j'envisage de faire une division par un géomètre. La mairie peut elle s'opposer à la division que j'ai choisie? dois je faire une déclaration préalable.
merci
J'ai deux maisons sur une seule parcelle, j'envisage de faire une division par un géomètre. La mairie peut elle s'opposer à la division que j'ai choisie? dois je faire une déclaration préalable.
merci
3 réponses
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non la mairie ne devrait pas s'y opposer.
la division de terrains déjà bâti ne passe pas par une autorisation d'urbanisme mais par le notaire.
vous avez besoin d'une déclaration préalable ou permis d'aménager lorsqu'il y a détachement de terrain A BATIR. -
bonsoir
la mairie peut s'opposer à toute division de parcelle qui ne correspond pas au PLU
Consultez le service urbanisme, ils vous donneront un premier avis, puis déclaration préalable avec description la plus précise possible du projet
Vous aurez alors une idée précise des contraintes et de la validité ou non de votre projet. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...