Facture orange non payée et menace
Résolu
Utilisateur anonyme
-
Nemo -
Nemo -
Bonjour,
j'ai quitté orange pour free en novembre 2008.Et je n'ai jamais payé la dernière facture d'orange d'un montant de 128€ .J'ai reçu une lettre d'un huissier .Il me demande d'être présent à mon domicile le 17 septembre.Si non ils vont faire sauter la serrure et rentrer pour saisir des meubles ...
Ma question : est ce qu'ils ont le droit de rentrer comme ça et de faire la saisi ?
merci de votre réponse
j'ai quitté orange pour free en novembre 2008.Et je n'ai jamais payé la dernière facture d'orange d'un montant de 128€ .J'ai reçu une lettre d'un huissier .Il me demande d'être présent à mon domicile le 17 septembre.Si non ils vont faire sauter la serrure et rentrer pour saisir des meubles ...
Ma question : est ce qu'ils ont le droit de rentrer comme ça et de faire la saisi ?
merci de votre réponse
A voir également:
- Facture orange non payée et menace
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Facture sgt - Forum copropriété
- Frais bancaires divers abusifs ✓ - Forum Banque et Crédit
- Mail facture - Guide
- Frais bancaire cic - Forum carte bancaire
8 réponses
Bonjour,
Oui, s'il a un titre executoire et s'il vous a envoyé ce courrier en recommandé avec accusé de réception.
Dans le cas contraire : non, il n'en a pas le droit.
Si aucune action en justice n'a été engagée contre vous pour cette dette depuis Novembre 2008, elle sera prescrite en Novembre de cette année...
Ils y vont sans doute au flan.
Oui, s'il a un titre executoire et s'il vous a envoyé ce courrier en recommandé avec accusé de réception.
Dans le cas contraire : non, il n'en a pas le droit.
Si aucune action en justice n'a été engagée contre vous pour cette dette depuis Novembre 2008, elle sera prescrite en Novembre de cette année...
Ils y vont sans doute au flan.
Bonjour..
Quelle histoire ténébreuse!!
Au plan légal:
a- Prescription: délai de UN an à compter de la date d'exigibilité de la dernière facture SAUF si saisie de la Justice par le Créancier dans ce délai.
Art. L34-2 du Code des Tél.
b- Jamais entendu parler d'une saisie mobilière pour des dettes de moins de 500 €.. De plus une saisie mobilière se déroule en 3 actes:
-Commandement de Payer.
-Saisie Conservatoire (Inventaire des biens susceptibles d'être vendus..)
-Vente (Amiable ou 'forcée' = enchères..).
Il semble que l'acte I ait été sauté..
Sans rentrer dans des détails de Procédure je conseille vivement à Freeman_0 de commencer par vérifier l'existence d'un éventuel Titre Exécutoire (Obtenu courant 2009) en se rendant 'fissa' au Greffe..
Soit T.E et ça craint..
Soit pas de T.E et la magouille a réussi!
Au plan 'Bon sens'..
Un peu léger et désinvolte (A mon avis..) de penser 'Assez payé,Marre d'Orange..' sans envisager les conséquences possibles..
A+
Quelle histoire ténébreuse!!
Au plan légal:
a- Prescription: délai de UN an à compter de la date d'exigibilité de la dernière facture SAUF si saisie de la Justice par le Créancier dans ce délai.
Art. L34-2 du Code des Tél.
b- Jamais entendu parler d'une saisie mobilière pour des dettes de moins de 500 €.. De plus une saisie mobilière se déroule en 3 actes:
-Commandement de Payer.
-Saisie Conservatoire (Inventaire des biens susceptibles d'être vendus..)
-Vente (Amiable ou 'forcée' = enchères..).
Il semble que l'acte I ait été sauté..
Sans rentrer dans des détails de Procédure je conseille vivement à Freeman_0 de commencer par vérifier l'existence d'un éventuel Titre Exécutoire (Obtenu courant 2009) en se rendant 'fissa' au Greffe..
Soit T.E et ça craint..
Soit pas de T.E et la magouille a réussi!
Au plan 'Bon sens'..
Un peu léger et désinvolte (A mon avis..) de penser 'Assez payé,Marre d'Orange..' sans envisager les conséquences possibles..
A+
Bonjour
Pourquoi tu ne payes pas ta facture ?
Si non ils vont faire sauter la serrure et rentrer pour saisir des meubles ...
C'est ce qui était écrit sur la lettre ?
+
Pourquoi tu ne payes pas ta facture ?
Si non ils vont faire sauter la serrure et rentrer pour saisir des meubles ...
C'est ce qui était écrit sur la lettre ?
+
Oui, un huissier peut effectivement entrer, accompagné de quelqu'un de la police.
La question est surtout de savoit pourquoi vous ne payez pas cette facture.
La question est surtout de savoit pourquoi vous ne payez pas cette facture.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
merci pour vos réponses.je ne paye pas car j'estime avoir assez "payer" chez orange.aujourd'hui je vais rester dans l'appartement et je vais constater par moi même si ces menaces étaient vraies ou pas
pour info voici la lettre en question.
Monsieur,
je vous informe que je me présenterai chez vous à votre domicile le 17/09/2010
Pour dresser une SAISIE CONSERVATOIRE sur vos meubles dans le cadre du dossier Orange internet.
Votre présence est indispensable pour trouver une solution de réglement de votre dette.je vous invite donc à être présent.
En cas d'absence,le Juge de l'Exécution pourra autoriser l'ouverture forcée de la porte de votre appartement.
Monsieur,
je vous informe que je me présenterai chez vous à votre domicile le 17/09/2010
Pour dresser une SAISIE CONSERVATOIRE sur vos meubles dans le cadre du dossier Orange internet.
Votre présence est indispensable pour trouver une solution de réglement de votre dette.je vous invite donc à être présent.
En cas d'absence,le Juge de l'Exécution pourra autoriser l'ouverture forcée de la porte de votre appartement.
En cas d'absence,le Juge de l'Exécution pourra autoriser l'ouverture forcée de la porte de votre appartement.
Il semblerait donc qu'il ait un titre executoire...
Je vous conseille donc fortement d'être présent ce jour-là, et de lui demander la copie de l'acte en question. S'il ne peut pas vous le présenter : refusez qu'il entre.
Dans le cas contraire... Vous devrez trouver un arrangement avec lui.
A combien s'élève la somme due ?
Il semblerait donc qu'il ait un titre executoire...
Je vous conseille donc fortement d'être présent ce jour-là, et de lui demander la copie de l'acte en question. S'il ne peut pas vous le présenter : refusez qu'il entre.
Dans le cas contraire... Vous devrez trouver un arrangement avec lui.
A combien s'élève la somme due ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Qu'orange fasse du bluff, oui, mais avec la complicité d'un huissier, je ne pensais pas. Je suis encore naïve... :X